Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

19+7 Des Hàltiques. T1T. VI. CHAI'. IV~ 1948 c.omme il arrive Couvent que les catho- ville de Dieppe ; contenant, qu'encore 11ques font expofés aux jugemens de 9ue .dans ladite .v~lle les, apothicaires– ce~x de ladite religion , lorfqu'ils font ep1c1ers de la religion pretendue réfor– pns pour experts, les juges étant obligés mée, foient en plus grand nombre que de fe conformer à leurs rapports. A CES les catholiques , néanmoins le nommé CA USES, & autres à ce nous mouvant , Jean Larchevêque , faifant profeflion de nous avons déclaré & ordonné , par ces ladite reli~ion prétendue réformée , qui préfenres lignées de notre main , dé- tient depuis long-temps boutique en la– clarons & ordonnons , voulons & nous dite ville, d'apothicaire-épicier en vertu plaît, que dorénavant aucunes perfon- des lettres de maîtrife , accordées lors nes, faifant profdlion de la religion pré- de la 111ailfonce de monfeigneur le Dau– tendue réformée, ne puiffent être prifes phin, ~yant au ~ois .de j_a~vier 1684. pour experts par les parties, ni nommés voulu faire recevou aud1tme11er d'apothi– d'oflice par les juges en quelque occaÎton caire-épicier, Jean Larchevêque fon fils, que cc pui!fc être, fnr peine, contre ceux les ~ardes dudit métier s'y feroient op– qui les auraient choiÎts, des dépens, dom- pofés , fur ce que ledit l.archevéque 1nages & intérêts de leurs parties & de pere n'avait exercé & n'exercoit ledit nullité des arrêts, fentences & jugemens métier qu'en vertudefditeslettresdemaî– qui feraient intervenus fur les rapports trife par lui obtenues , contraires à plu– d'experts de ladite religion. S1 DONNONS lieurs arrêts du confeil, & entr'autres à EN MANDEMENT à nos amés & féaux celui du 21. juillet 166+ qui déclare nul– les gens tenant notre cour de parlement, les les lettres de maitrife obtenues par chambre des comptes & cour des aides à ceux de la R. P. R. & fur cette op– Paris , baillis , frnéchaux , leurs Jieute- polition ferait intervenue fentence au nans, & à tous autres officiers & juHi- liege d'Arques, le 15. janvier dernier, qui ciers qu'il appartiendra , que ces pré- a condamné ledit Larchevêque pere, à fentes il aient à faire lire, publier & en- fermer fa boutique , laquelle fentence a régiHrer, & le contenu en icelles garder été depuis confirmée par arrêt du parle– & obferver felon fa forme & teneur, fans ment de Rouen, du dixieme juin dernier: foulfrir qu'il y fait contrevenu en quel- & néanmoins il a été ordonné par ledit que maniece que ce foit. CAR tel eH no- arrêt , que le long exercice dudit Lar– tre plailir; en témoin de quoi nous a1'ons che1·êque lui vaudrait chef-d'œuvre, en fait mettre notre fcel à cefdites pn'.fentes. conféqÎtencc duquel arrêt, il pourfuit tou– DoNNE' à Verfaillcs, le 1·ingt-huiticme jours la réception de fon fils audit mé– jour du mois ·d'aot'lt, l'an de grace mil lix tier, comme fils de maître , ce qui el!: cent quatre-vingt-quatre, & de notre re- contraire audit arrêt du vingt-unieme gne le quarante-deuxieme.Sig.1é, LOUIS, jo11J: de juillet 166+ A quoi étant nécef– Et jur te repli, Par le Roi, CoLDERT. faire de pourvoir, vu ladite requête, le Ec fcellée du grand fceau de cire jaune. fufdit arrêt du conreil, celui du parle– ment de Rouen, du 10. juin dernier, en– femble la déclaration de 1669. Oui le rap– port,& toutconlidéré: LE Roi ETANT EN SON CONSEIL, a calfé & calfe ledit arrêt du parlement de Rouen du 10. juin der– nier , &: conformément à celui du con– feil dudit jour 21. juillet 166+. a ordonné & ordonne que quinze jours après la lignification qui fera faite du préfent ar– rêt, tant audit l.archevêque pere, qu'à tous autres de la R. P. R. qui tiennent boutique d'apothicaire-épicier en ladite ville de Dieppe en vertu de lettres de maîtrife, ils feront tenus de fermer leurs boutiques , avec très-expreffcs défenfes de faire ;rtJcun exercice dudit art d'apo– thicaire-épicier , i peine de trois mille livres d'~1.11ende, & aux~jrs juges, d'en Rrgijlrée en parlement , le feprieme jour de fèptemhre mil Jix cent· quarre-virzgr– quatri. Signé, JACQUES. XLVII. Arrêt di; confeil,du 22.janvier r 6.r f· qui faic défenfes de recevoir ~ucuns maîtres apothicaires-épiciers de la religion prétendue réformée. EXTRAIT DES REGISTRES da co.rzfi·i! a'étt1t. S Ur la requête préfentée au Roi , étant eri fon confeil, par les maîtres ~pothic;iics - épiciers catholiques de fa http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence