Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1945 Des Hérétiques. Tir. VI. CHAP. IV. 1946 d~ leur département, & de tenir la nuin du Roi honoraires , qui leur ont été ac– :1 l'exécution d'icelui , chacun endroit cordées plr SJ l\hjcllé , lcfquelles de– foi. FAIT au confeil d'état du Roi, Sa meureront nulles & com101e non ave– Majefié y étant, tenu à Verfailles, le qua- nues. A pareillement Sa 1'1ajellé déclaré trieme jour du mois de mars mil lixcent & déc!Jre les veu\•es de fecrétaires du quatn:-vingt-trois. Signé, CoLDERT. Roi, lefquelles font encore profellion de la religion prétendue réformée , dé– chues de tous les privileges dont elles jouitfent à caufe des charges de fecré– taires du Roi, dont étoient revêtus leurs maris lors de Jeurs décès; fa voir, les veuves des lieurs Amproux , de Lorme, Chartier, Combe!, Hervart, de Louvi– gny, Ifaac l\louceau, Nicolas Rambouil– let, Rambouillct-du-Plellis, Rambouil– let-de-la-Ferriere, & Scot; & en confe– quence ordonne que tant lefdits fccré– tJires du Roi honoraires , que lefdites veuves, feront impofés aux tailles & au– tres impolitions , comme ils le feraient ou pourroient être , cetfant le privilegc: de fecrétaire c!u Roi. Et fera le préfent arrcêt lu & publié le fceau tenant, & par– tout où befoin fera, à ce qu'aucun n'en ignore. FAIT au confeil d'état du Roi, S• l\lajeHé y étant, tenu :1 Verfailles, le dix-neuvieme jour de janvier mil lix cent quatFe-vingt-quatre. Signé, COLBERT. XLV. Arrêt du confeil, du I 9. janvier I lfS4. portant que les titulaires des char– ges de confaillers -fecrétaires du Jtoi , qui font profe.flion de lare– ligion prétendue réformée , feront tenus de Je défaire de leurs char– ges en faveur-des catholiques : & révoque les privi!eges & exemp– tions des Jecrétaires du Roi hono– noraires , & des veuves, faijànt profe.flion de ladite religion préten– d"'e r.!formée. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état. L E Roi étant en fon confeil, s'étant fait repréfenter les rôles , tant de fes confeillers fecrétaires , maifon , cou– ronne de France & de fes finances , ti– tulaires & honoraires , que des veuves d'autres confeillers fecrétaires de Sa Ma– jellé décédés: & 2yant fu qu'il y a plu– :fieurs defdits [ccrétaires de Sa .lv!ajellé , titulaires, honoraires, & defdires veuves, qui font profcllion de la religion préten– due réformée: SA )\,[AJESTE' ETANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que Charles Boudin & Jofeph Gillet, qui font titulaires des charges de confeillers– fecrétaii"es du Roi, maifon, couronne de France & de fes finances, feront tenus de fe défaire de leurfdites charges dans trois mois , en faveur de catholiques; autre– rnent , & à faute de ce faire dans ledit temps, & icelui patfé, a déclaré & déclare lefdites charges vacantes au profit de Sa Majellé ; a en outre Sa Majethf révoqué & révoque tous les privileges, tant de nobletfe, ou'autres, & toutes les exemp– tions , prérogatives & prééminences , dont jouitfent les lieurs Antoine l\1alf.~­ nes , Jacques Conrard, Gafpard Mafcla– IJ, Abraham Tetfcrau, Jean Suau , Ifaac JJabzac, Jean Carbonnel & Henri Ju[– tel 1 en vertll des lettres de fecrétaires. Lu & publié, le fi·eau tenant à Verfai!!es le vingt-u1zieme jour de janvier mil fi x certt quatre-vingt-quatre. Signé MATHE' de Vitry-la-Ville. XLVI. Déclaration du Roi , du 2 r. août I If S4. portant défenfes de nommer des experts de la religion prétendue { /", ' re 1 ormee. 1 ()uis , par la grace de Dieu, Roi w de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes lettres verront , falut. Bien que nous ayons ellimé à pro– pos , non feulement de fupprimer les cha.mbres mi - partit:s & d'ordonner à plufieurs officiers de la religion pré– tendue réformée de fe défaire de leurs offices ; mais aulli de défendre aux fei– gneurs hauts - julliciers d'établir dans leurs terres d'autres juges que des ca– tholiques , & à rous officiers de judica– ture, d'appeller pour atfetfeurs & opinans aux jugcmens des procès , aucuns a\'O• cars gradués & autres perfonnes, faifanr profeffion de ladite religion ; néanmC!Îll4 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence