Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. IV. XL 111 Arrêt du confeil, du 2g. fepcemhre 16 S 2. portant injonaion aux offi– ciers des mar.!chauj[ées, recei•eurs des confignations & commijfaires auxJ1ifies réelles , faifant profef– fion de la rcligion prétendue réfor– n11!e, de Je dejàire de leurs offices en faveur des catholiques. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état. L E Roi ayant par divers arr~ts de (on confeil ordonné que les pour– vus d'offices de procureurs, notlircs, huilliers , (ergens & autres qui font Rro– feilion de la religion prétendue rdor– mée, (croient tenus Je (e défaire de kurs charges & les vendre à des catholiques dans les temps pre(crits par lefdits arrêts; & étant informé qu'il y a plulieurs offi– ciers des maréchau!Tées , receveurs des confignations & commiffaires aux fai– iies réelles de différens fiegcs qui font de ladite religion prétendue réformée , quoique l'intention de Sa Majefl:é ait tou– jours été que ces fortes de chlrges ne foient remplies & exerc.ées que var des catholiques : & voula:it y pourvoir; oui le rapport du lieur Colbert, con(ei!ler ordinaire au con(eil royal , contrôleur général des fina;1ccs : SA !v1 A JE s TE' ! T AN T EN s 0 N c 0 N s E [ L ' a or– donné & ordonne que tous les pourvus Jes offices de prévôts , lieutenJns , exempts & archers des mlréchauffées, vice - (énéchaux , vice - baillis & lieu– tenans criminels de robe courte , & auc tres de pareille nature ; en(emble des offices de receveurs des config1utions & commilfaires aux faifies réelles des cours & fieges de J' étendue du royau– me , lef9uels font profel1ion de la reli– gion pretendue réformée , feront tenus de (e défaire de leurs offices dans trois mois après la publication du pré(ent ar– rêt en faveur des catholiques feulement, à peine de perte de leurfdits offices le– dit temps palfé : en;oint aux fieurs in– rendans & commiffaires départis dons les proviaces & généralités dn rorou– Jne, de tenir la m1in à l'exécution du p_ré(ent arr~t. FAIT au con(eil d'état du Koi, Sa Majefté y étant, tenu à Chain- bort , le vingt-neuvieme jour de feptem– bre mil fixcent quatre-vin~t-deux. Signé COLBERT -XL 1 V. Arrêt du con Je il, du 4. mars r 6 S J. qui ordonne à tous officiers , fai– fant profeffion de la rebgion pré– tendue réformée ayant charge dans la maifon du Roi , & autres niai– fons royales , de Je démettre de leurs charges. EXTRAIT DES REGISTRES du conjèil d'état. L E Roi arant .ét.é informé que plu– fieurs officiers de fes venerie & fauconnerie , & autres de fa maifon, & des mai(ons royales, faifant profeflion de la religion pr.ét ~ndue réformée, n'ont tenu compte d'obéir aux ordres qui leur ont été donn.és de (e démettre de leurs charges , à quoi il eft néceffaire de pour– voir : SA ;>.IAJESTE' ETANT EN SON COl'SEIL , a ordonné & ordonne que tous officiers, faifantprofel1ionde la re– ligion prét.~ndue réforlllée, avant chorge dans fa lllaifon, celles de la Reine, ma– d1me la Dauphine, ;>.Jonfieur, duc d'Or– léans , madame, & monfieur le prince de Condé, & autres officiers jouilfant des pri,·ilec;es des commenfaux, feront tenus Je le démettre de leurs charges en faveur de per(onnes a~réables , dans deux mois du 1our du pré(ent arrêt pour toutes pré– fixions & délais ; finon , & i faute de ce faire , & ledit temps palfé , Sa Majefl:é a déclaré leurs charges vacantes ou profit de qui il apportiendra , voulant , que lefdits officiers demeurent déchus des privilcges, & qu'ils (oient privés des ga– ges & droits y attribués. Et pour facili– ter au~<lits de la religion pr.étendue ré– form.ée les moyens de fatisfaire :'i l'ordre de Sa M;i'ellé, ordonne que ceux qui feront pourvus des charges dont lef– dits de la religion prétendue réformée auront fait leurs démil1ions, y [oient re– çus fans payer aucuns droits de récep– tion , de ferment, ni autres frais accou– tumés en pareils cas. En;oint Sa r..1a'ell:é aux commilfaires députis pour l'exécu– tion de (es ordre3 dans les provinces & généralités de (on royaume Je faire publier le préfenc arrêt dans J'érendue http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence