Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 94 1 Des He're'tiqueJ, T1T. VI. CHAI'. lV. 1 9 41 confeil nous ayons fait défenfes à tous cablir dans leurs cerres aucuns officiers feigneurs hauts-jutbciers , mrme de la de la religion précendue réformée ' & religion prétendue réformée, <l'écablir leur enjoignons d'en mettre de catholi– dans leurs terres des officiers autres ques à la place de ceux de la religion que des catholiques; leur cnjoignanc à précendue réformée qui ne feraient en– la pbce de ceux qui éraient de ladite re- core defbcués ; ·finon, & à faute par lef– ligion prétendue réformée d'en établir dies feigneurs d'y facisfaire, ordonnons de c:aholiques , & ordonné encore par aux lieucenans généraux des préfidiaux arri:cs de nacre confcil d' écac , & en- & bailliages royaux , fur la réquilicio11 tr'autrcs par ceux des 28. juin 1681. 21. de nos procureurs fur les lieux, d'y pouc– fé1•rier & 18. mars dernier, que tous voir d'office: faifons aufli itératives dé– nocaires , procureurs pollulans, huifliers fenfes, conformément auxdits arrêts , :J. & fergens de ladice religion prétendue coures pcrfonnes de ladice religion pré– réformée, feront tenus de fe démettre tendue réformée de faire dorénavant de ieurs offices en faveur des carholi- aucune fonélion , foit de not::ires , pro– ques ; avec déèenfes aux acquéreurs cureurs pollulans , huilliers & fcrgens • defJirs offices de prêter leur nom dircc- & aux catholiques leurs acquéreurs def– tement ni indirettemenc , & d'habicer dices chngcs , & cous aucres de leur avec leurs réli"nans, ni foulfrir dans leurs prèter leur nom, direll:emenc ni indirec– écudes les enfans ou parens defdirs réli- cemenc , & d'habicer avec leurs réli– gnans: néanmoins nous fommes infor- gnans , ni de fouffrir dans leurs étude' més que la phîparc defdics officiers de la leurs enfans ou parens pour cravailler religion prccendue réformée , quoique avec eux , à peine de perte de leurs of– dell:itués de leurs offices, ne lailfenc pas lices: déclarons au furplus les offices de5 de donner acceince indirell:emenc auxdits nocaires , procureurs , huifliers & fer– arrêts, en ce qu'ayanc foie élire à leurs gens, donc les tirula.ires de la religion places des perfonnes cac!1oliques qui précendue réformée ne fe feraient pâ'5 font à leur dévocion ,ils fe fane appeller défaits dans les délais portés par les ar– pour être! opinans & alfelfeurs lors des rées des 28. juin 1681. 21. fél'rier & 18- 1ugemens des procès ; enforce que par mars dernier, vacans en nos revenus ca– cec abus lef,lits de la religion prétendue fuels & impétrables par les catholiques> réformée, f~ rcndenc les maicres des af- en payanc la finance à laquelle ils feront faires ainli qu'auparavant, cancre nacre moderément taxés. SI Do NNo Ns EN incencion, qui a écé de les exclure encié- ~f ANDE MENT à nos amés & féaux remenc de faire aucune fonll:ion de ju- les gens cenanc nos cours de parlement dicacure; à quoi voulanc pourvoir : A & cour des aides à Paris, & aucres of– c Es c Au s Es , & aucres à ce nous liciers qu'il apparciendra, que ces pré· mouvant, nous avons die , déclaré & or- fences ils aient à faire lire, publier & en– donné, difons, déclarons & ordonnons, régillrer, pour être exécutées , fclon par ces préfences fignées de nacre main, leur forme & teneur. !viandons en outre voulons ~' nous plaît, que dorénavant à nacre procureur général , à fes fubll:i– nos o(nciers, de quelque qualicé qu'ils tilts d'y cenir foigneufemencla main: CAR foient, exerç1nc charges & fonll:ions de tel ell: nacre plailir; en cémoin de quoi judicacure , de quelque force & maniere nous avons faic mettre nacre fcel à cef– que ce puilfe êcre, ne pourront appellcr diccs préfences. DONNE' à Verfailles, le pour allelf~urs Il.: opinans aux jugecnens quinz.ierne jour du mois de juin , l'an de des procès aucuns avocacs gradués & grace mil fix cenc quacre-vingc·deux, & aucres perforines, faifant proféffion de la de noue regne le quarancieme. Signé, religion préccndue réformée, à peine LOUIS. Et .fur le rtpli, Par le Roi• d'incerdill:ion de leurs charges , nullicé Co1nERT. Ec fcellée du grand fceau de des jugemcns qui feront don11és, quacre, cire jaune. mille livres d'amende, dépens, domma– ges & intérêts envers ceux qu'il apinr– tie:idra & dedéfobéiffance; & en oucre, faifons Ït·(rJCives défenfes à tous fei– gneurs julliciers , cant catholiques qne de la religion prétendue réformc!e, d'é- _ Regijirée au parlement > ftx cc1it quatre-vingt-deux. le .f. août mil Signé , DoNG01s. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence