Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1931 Des Hérétiques. T1T, VI. CHAr. lV. fance & autorité royale , avons dit & déclaré, difons & déclarons, par ces pré– fentes lignées de notre main , voulons & nous plaît, qu'aucunes perfonnes, de quelque fexe que ce [oit, faifant profef– fion de la religion prétendue réfor– mée , ne puilfent dorénavant fe mêler d'accoucher dans notre royaume, pays & terres de notre obéiffance, des fem– mes , tant de la religion catholique , apoll:olique & romaine , que de la reli– gion prétendue réformée , leur faifant très-expretîes inhibitions & défenfes de s'y immifcer , à peine de trois mille li– vres d'amende, & d' ètre procédé excraor– dinairement contre les contrevenans ; & ce faifant , avons dérogé & déro– geons à l'article xx x. de notre décla– ration du pn:mier jour de février 1669. par laquelle nous avons ordonné , que nos fujets de la religion prétendue ré– formée feront admis & reçus :i ~ous les arts & métiers dans les formes ordi– naires des apprentitîages & chefs-d'œu– vres dans les lieux où il y a maîtrife. 51 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux confeillcrs , les gens tenant notre cour de parlement de Pa– ris , baillis , fénéchaux, & à tous autres nos jutlicicrs & officiers qu'il appar– ti~ndra , que cefdites préfentes ils aient à faire lire, publier & enrégill:rer pure– ment & fimplernent, & le contenu en icelles exécuter, garJcr & obferver fe– lon leur forme & teneur, nonobllant tous édits , dtclarations, arrêts & ré– glcmens :i ce contraires : Enjoignons à notre procureur général & fes fubllituts, de faire, pour l'acco:nplitîement de no– tre intention, toutes les pourfuites & ré– quilitions néceffaires, & à cous nos fu– jets, de donner avis aux juges des lieux des contraventions oui pourront être faites à cefdites préfentes : CAR tel eil notre pbilir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DoNNE' à Saint-Gcrmain– en-Laye le vingtieme jour du mois de février, l'an de grace mil lix cent <JUatre– vin3t,& d~ notreregne le trente·feptieme. Sig11é, L()U!S. Et fat le repli , Par le Roi, CcoLBF.RT, & fcellées du @!rand fce;.u de cire' jaune. Rcgiftrée à Paris en parlemment le -vingt– neuf 1n.:Jrs mil fix cent qu.atre-vingt ~ Signé, JAçQUEs. XXXVII. Extraie du régüme11c des fermes , arrêté à Fontainebleau le on1e juin 16So. Signé, COLBERT. Art. 1.5 A 11aiell:é veut que les feuls catholiques, apotloliques & ro– mains, [oient admis dans fes fermes, foit comme adjudicataires, foit comme par– ticiµes ou intéretîés. Art. x. Comme aulli d'admettre dans les fous-fermes, ni fe fervir d'aucuns diretl:eurs, contrôleurs , commis, capi– taines , brigadiers , archers & gardes établis pour la con[ervation des droits defdites fermes , & de tous autres em• ployés à la diretl:ion & économie d'icel– les, qui foient de la R.P.R. S. M. vou– lant que les feuls catholiques , apotloli– ques & romains , foit employés a la re– gie & diretl:ion de lès fermes. XXX V 111. Arrêt du confeil, du 17. août r 6t o. portant défenfes aux receveurs gé– néraux des finances , de traiter da recouvrement des cailles des élec– tions avec aucune perfonne de la R. P. R. ni d'employer audit re– couvrement aucuns com1nis & huij~ fiers de ladite religion. EXTRAIT DES REGISTRE• du con je il d'état. L E Roi s'étant fait repréfenter le ré– glement fait & arrêté par S. M., ~R [on confeil royal des finances, le 11. JU!ll 1680. par lequel S. 11. a déclaré que ~es feuls catholiques, apotloliqucs & romams: feroient admis &iru;fcs tèrmcs, fo1t com– me adjudicataires·;' Coir comme participes & intérelfés ; & fait déien(es aux adju· dicataires de fe fervir d'aucuns diretl:eurs & commis qui foicnt de la R.P.R. Er Sa !v!ajellé voulant que le même régle– ment foit obfervé à l'éflard des recett~s: générales des finances & recettes partt· culieres des tailles: Oui le rapport du http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence