Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

, 19 1 9 Des JI/rétiques. T1T. V. CHAr. IV. t9~e fait S. M. très-exprelîes défenfes à tous néchaufîées & lieges du rell"ort. Enjoint feigneurs hauts·jufiiciers, [oit catholiques, aux fubfiituts du procureur général, d'er.i ou de la R.P.R. d'établir dans leurs ter· certifier la cour au mois, & de tenir la res des officiers autres que des catholi- main à fon exécution. FAIT en parle– ques , à peine de quatre mille livres d' a- ment I' onzieme janvier mil lix cent mende, dépens, dommages & intérêts. quatre-vmgt. FAIT au confeil d'éut du Roi, S. M. Signé, JACQUES. y étant , tenu à Saine-Germain-en-Laye le fixieme jour de novembre mil lix cent foixante-dix-neuf. X X X V 1. Signé, PHELYPEAUX. X X X V. Arri':c de la cour du parlement, du l T. janvier 16So. porta11t défe11.fès à tous jèig11eurs ayant jujlice , foie qu'ils faie11t catholiques, ou de la R. P. R. d'établir dans leurs ter– res aucuns officiers de ladite reli– gio11 prétendue réformée. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. S Ur la requête préfentée i la cour par le procureur général du Roi, di– fant qu'il arrive tant d'inconvéniens dans l'ordre de la police, [oit pour l'obferva– tion des fêtes , la liberté d'aller dans les cabarêts pendant la célébration du fer– vice divin, [oit pour la vente de la viande dans les temps d'abfiineoce , dans les lieux où les juges & procureurs fifcaux, qui font profcffion de la R.P.R. qu'il elbme de [on devoir de fupplier la cour d'empêcher par [on autorité la conti– nuation de ces défordres , fuivant les conclulions par lui priîes, lui retiré , la matiere mifc en délibération: LA COUR a fair détcn!es à tous feigneurs ayant jufiice, foit qu'ils foien! cotholiques ou de la R. P. Il. d'étoblir d1ns leurs terres aucuns officiers de !J R. P. H.. à peine de perdre pour cette fois le droit de nommer auxdites charges , auxquelles il fera commis un officier catholique par le lieutenant générol du blilliage royal , d1ns les relîort duquel lefdites terres font lituées, fur la réquilition des fubHituts du procureur Général du Roi auxdits lieges, & de trois mille livres d'amende; or– donne que le préfent arrêt fera lu, pu– blié & cnrégiftré dans les bailliages, fé- Déclaration du Roi, du 20. fé1,rier 1 6S o. portant défenjès à ceux d, la R. P. R. de faire les fo11aio11s de [ages-femmes. L ÜUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfences lettres verront, falut. Nous avons été informés qu'il fe commet beaucoup d'abus par ceux de la R. P. R. de l'un & de l'autre fexe, qui fe mêlent d'accoucher & faire les fonc– tions de maîtrelîes fages-femmes dans !'étendue de notre royaume, en ce que, fuivant les principes de leur religion, ne croyant pas le baptême abfolument né– celîaire, & ne pouvant pas d'ailleurs on– doyer les enfans, parce qu'il n'efl libre qu aux minifires de baptifer , & même dans les temples, quond il arrive que des enfans font en péril de la vie, l'abfence defd. minilhes, ou l'éloignement des temples caufe fouvent leur mort fans qu'ils aient reçu le baptême ; qu'il arrive encore que lorfque lefdits de la R. P. R. font employés à l'accouchement des fem– mes catholiques , quand il connoifîent qu'elles font en danger de la vie, comme ils n'ont pas de croyance aux facremens, ils ne les avertil!"ent point de l'état où elles fe trouvent; en forte qu'elles meu– rent fans que lefdits facremens leur aient eté adminifirés. A Cjuoi voulant pourvoir, & empêcher en meme temps que les en– fans illégitimes , dont on cache la naif– fance, & dont !'éducation efi ordinaire– ment confiée à ceux qui accouchent les meres, s'ils font profelllon de la religion prétendue réformée, ne les infiruifent dans ladite religion, bien que les peres & meres falîent profcllion de la religion catholique , apofiolique & romaine : A CES CAUSF.S & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine pui1:. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence