Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

19i5 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAr. IV. 1916 Lo ride ; de (a réceptio.n par chef-d'.œu- befo.in fera ~ enfe~~le lig~ilié à qui il ,~P­ vre; ont rc~u & reçoivent la partie de part1cndra. l· AIT a 1 aris efd1tes requetes Chardon, OfJpofanre à laper.million d'in- de. l'hôtel le v111gt1eme Jour d~ nov~mbr~ former, obtenue par la partie de Gour- uul lix cent fo1xante~rre11.e. Collationne. dan; cc faifant, ordonnent que des faits ~1gne, LE MAzIER. contenus dans la rcquêre du r8. juin 1672. il en fera informC: i la requête du procu– reur général du Roi : & ayant épard aux conclulions dudit procureur géneral, one ordonné que l'arri:c du confeil , du 21. juillet r 66+ fera exécuté felon fa forme & teneur ; cc faifanr , ont déclaré nulles routes les lettres de maitrife pour tous les arts&: métiers, faites depuis & .au pré– judice dud. arrêt, où la claufe de la reli– gion catholique , apofiolique & romaine n'a point été employée; ont ordonné qu'a la requête dud. procureur général,. tous ceux de la R. P. R. qui ont entrée dans les arts & métiers en venu dcfdiœs lettfes de maîtrife, feront aflignés pour les rapporter au greffe de la cour, pour être pris par ledit P.rocureur géneral , relies conclulions qu il avifera bon être; font défenfes à tous juges, & parciculié– remenr au bailli de Sainc-Germain-des– Prez , & à tous jurés & gardes des arcs & métiers , de recevoir aucuns maîtres €n conf<'qucnce defd. lettres , fans ladite claufe de la religion catholique , apollo– lique & romaine, fur peine d'interdic– tion contre les juges, & de dellirution contre lef<l. jurés & gardes des arts & métiers ; ordonnent en outre , que les. arrêts de la cour, feront exC:cutés felon leur forme & teneur, & conformément à iceux, qu'il ne fera fcellé à l'avenir en la chancellerie du palais à Paris , aucunes lettres de maîtrifes, que pour les titres connus par !' cnrégillremcnt en la cour des édits & création defdites lettres, en– femblc que pour les \'illes feulement où il y aura jnrJndc établie; & pour cet effet, que l'impétrant fera renu d'énoncer dans la letrre de maîtrife, la ville pour laquelle clie fera , e11femble que le nombre créé par !'~dit, n'dl pas encore r~mpli, !e. tout à peine de nullité ; ordcnnent que· les greffiers & autres dépolitaires des ac– res de réception dcfd. maîtres, feront te– nus de les repréfentcr à la prc:nierc réqui– lirion dud. procureur géncral ; cc faire, contraints en vertu du préfent arrêt, par toutes voies dues & raifonnablcs, mémc par corps: & que le préfcnt arrêt fera lu & publié en la chancellerie du palais à Faris, k fceau tenant , & par-tout ailleurs où XXXIII. Lettre de cachet du 11. novemhre 1674.portant que le procureur du. Roi, Jaifi1nt proj'rjjwn de la R. P. R. ne fera point admis aux af– Jèmhlées de la maifon de ville de S aint-Paul-trois-Chiiuaux. DE PAR LE ROI DAUPHIN. C Hers & bien-amés , ayant fu la pré– tention qu'a notre procureur au lieg de Saint-Paul, d'allifter aux alfcmblées: qui fe font dans votre hôtel de ville, bien qu'il foit de la R.P.R. nous donnons nos ordres pour nous faire bien particuliére– ment informer du fondement de fad1te prétention , pour en ordonner enfuite ainfi qoe nous verrons être il propos ; cependant vous faifons cette lettre, pour vous défendre, comme nous faifons très– expre~émenc, d'ad~etrre. notr~, procu– reur efdnes alfemblees, JUfqu a nouvel· ordre de nous; ne faites donc faute: CAR tel en notre plailir. DONNE':\ Saint-Ger– main-en-Laye l'onzicmc jour de novem– bre mil fix cent foixante-quatorze. Sig1;é' LOUIS. LE TELLIER. XXXIV. Arr::t dù confeil, du 6. novembre: I (f 7 fJ. po11anc di!fenfes à tous fei– gneurs hauts - jujliciers , d'ét<1hlir d,zns leurs terres des officiers, au– tres que des catholiques. EXTRAIT DES REGISTRES du con fa il d'état, S Ur la requête préfentée au Roi, étant en fon confeil , par le lieur marquis de E uvigny, député général des fujecs de· S. )\1. faifant profcnion de la R. P. R– contenant, qu'encore que l'arc. XXVII!-· <le.!' édit de Nantes,. déclare bien pré.a,-· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence