Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

t 92 ~ 'Des Hérétiques. T1T. VI. C11Al'. IV. r 9 2+ ble, lui faire main-levée d'icelle; & dé- s'exempter defdites condamnations, que fenfes auxdits jurés de plus faire telles led. Goulfelin,quiefi défavoué,fera tenu violences, & pour leur indue vexation , de faire celfer led. défaveu; autrement, les condamner aux dépens ; & lefdits & à faute de ce faire, qu'il fera lui-même . ' & ' 'fi d jures • com:nunaute de en curs , & condamné en une répnation con,·e1uble, encore ledit Segabs dc;n1n,leur en re- & en tous Ces dépe•1s dommao-cs & inté– C]\lête du 11. juin dernier 167)- à ce qu'il rêts, d'une part; & ledit lieur ~o:nrc de li plût à la cour, le recevoir oppofant à la Bourlie & confors, lef,I. jurés&commu– feconde failie de Ces biens & effets, le 7. nauté, défendeurs, d',,1tre; Ifaac Fcrra~i .dudit mois de juin , fans aucun fondé- oppofant, fuiv>;itfarequête du 8. janvier ment, ra ifon ni prétexte ; décl.1rer ladite 1673. & lefd. jurés & communauté ,défe,,. failie nulle, iniurieu[e & déraifonnable, deurs,d' autre; & encore entre lvle. Hobect lui donner main-levée de fes meubles & Gouffelin, procureur en la cour, dcman– elfets, à la délivrance defquels, ceux qui deur en requête P" lui préfentée le 1 4 . les detiennent, feront contrJints par tou- ao11t 1673. à ce qu'il pliît à h cour or– tes voies dues & raifonnables, meme par donner, qu'au jour que la caufe d'entre corps; & lefdits jurés maîtres arquebu- led. lieur de la Bourlie & confors, d'une fiers , à la requête defquels, ladite fai- part; & led. Segal as, & autres, fera phi– fie a été faite, condamnés en cent livres d~e, ~1e. Bailler, procureur en la cour, de réparations, & en tous Ces dépens , fera renu d'r comparoir pour fourenir fon dommages & inrérêts , ou du moins or- prérendu défaveu , & voir dire & onlon– donnerqu' au jour auquel les parties vien- ner, qu'il fera déchré nul, injurieux & dront plaider [ut la requête du 26. avril téméraire, & condamné en fon propre & dernier, afin d' oppolirion à une premiere privé nom, en relle amende qu'il plaira i failie, du 24. dud. mois d"avril, elle vien- la cour ordonner, & aux dépens, d'une draient auffi plaider fur la préfente re- part ; & led. Baillet , procureur en li quête; & lefdits jurés & communauté cour en Con nom, défendeur, d'aurre ; défendeurs, d"aurre part; & encore led. apr~s que Loride , pour ledit Segalas ; ~e~alas demandeur en requère du 12. Chardon, pourled. Ferrand; Gourdon, :toût 1673. à ce qu'il plût à la cour lui pour ledit lieur de la Dourlie; & Belin, adjuger toutes les conclulions prifes par pour les inrervenans, onr été ouis, en– fes requêres defd. jours 1 S. janvier & 16. femble le procureur général du Hoi. Le.• avril dernier; ce faifanr, le recevoir op- maîtres des requêtes ordinaires ,\e l'hôtel pofant à l'exécution dud. arrêt , dudit du Roi jui?;es rouverains, ont reçu les Jour 18. juin 1672. & à la failie de fes parties de Belin, parties inten·enantes, ()Utiis , faire.fous prétexte dud. arrêt, le & faifant droit fur leur inten•ention, ont maintenir, tant en qualité de maîrre ar- donné atte à la fartie de Loride, de la quebulier au fauxbourg SJinr-Germain , déclaration qu'i fait qu'il abandonne la en vertu de lettres de maîrrife audit arr, lettre de ma1rrife dont ell: quellion; ce dont il avoir traité, & fuivant lefquelles, faifant !' onr déclarée nulle & de nul effer, il avait été reçu par le bailli dudit faux- ordonnent qu'elle fera incelfamment rap– bourg , par fes fentences des 9. & 1 o. porrée au greffe de la cour, pour êrre le juin 1672. qu'en qualité de maîrre, par fceau rompu, en conféguence l'ont dé– chef-d'œuvre dud. métier en la ville de bouté de fon oppofition & requête, ~-!'. Paris,où il a été reçu le8.aoûtder.nier, l'ont condamne aux dépens envers les condamner !cd. lieur de la Bourlie & parties de Belin feulement , lcfquels fe– confors , en une réparation convenable , ront réglés fans frais par Me. Holland du & en tous fes dépens, dommages & in- Bourg, ancien avocat au confeil , qu'ils térêts., procédant de b pour(uite faite ont commis 1 cet effet; ont ordonné que entre lui , au nom dud. lieur de la Bour- le bailli de Saint-Germain, rendra & ref– lie, fous le nom duquel & de [es con(ors, tituera aud. Segalas, ce qu'il a reçu pour ètoit faite lad. pourfuire contre led. Sega- la réceprion, ont fait & font main-levée Jas, & défavoué avoir donné aucune à lad. partie deLoride, des faifics de (es ~harge de ce faire à Me. Ro.be~t c;;ouf- outils & meubles, ordonnent qu'ils lui felin, procureur en la cour, qui fa1(01t le~- feront rendus, à ce faire, les dépolira ires dites pourfuires ; par le moyen de quoi, contraints par corps, ce faifant, déchar– led. lieur comte de la Bourlie, prétend gés, fans préjudice à ladite partie de F fffff ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence