Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

19 11 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAI'. IV. de S. M. elle les a défendues aux magif- XXXII. trats , confuls & autres habirans de Gre– noble, faifant profeflion de lad. R.P.R. par arr2t de (on confe~l, du premier ~olÎt dernier. Et voulant S. M. que pareilles dtfen(es [oient faites & obfervées dans toutes les villes, bour~s, villages & lieux de (on ro1•aume où l'exercice de ladite H. P. H. 're fait , & vu ledit arrêt du confeil rendu, S. l\I. y étant, le premier jour du mois d'août 1671. & tout confi.. cl , , , R lTC : LE 01 ETANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que tous les bancs & fieges élevés qui (e trouveront avoir été mis dans les temples de la R. P. R. foit pour les magiihats des ju !lic.es roya– les, ou pour les :u?;es des JU!bces par– ticulieres, confuls & échevins des villes & bot1rgs de ce ro}·:t111ne , fero11t ôtés dans auinz.1ine apn?s h lignification du préfc~t arrêt; en(emble les fleurs-de-lys, armes de S. M. & des villes & commu·· nautés qui (e trouveront avoir été mifes fur les bancs , murailles & vitres defdits Arrêt des requêtes de l'hôtel, du 20. nove11zbre 167 J· par lequel, coutes les lettres de nzaîirifas expédiées au préjudice de l'ar,-êt du confeil d'état, du 21.juillec 1664. où la claufe de la religion catholique., apojlolique & romaine , n'a point été enzployée , font déclarées nulles. · temples & autres lieux, par les miniftres, anciens de leurs confiHoires ou autres ; & à faute de ce faire dans ledit temps , permet S. M. aux fyndics du clergé des dioce(es de ce royaume , de les faire Ôter ~ux frais & dépens defdits minifires & anciens des conlifioires. Fait Sadite Ma– jefté très-exprelfes inhibitions & défen– fes 1 tous juges royaux & des (eigneurs, confuls & échevins des villes & bourgs de ce royaume , faifant profellion de la H.. P. R. de porter dans les temples & ;nares lieux d' afiemblée particuliere, & Jorfqu'ils y vont ou qu'ils en reviennent, les robes rouges , chaperons & autres marques de magi!lratures ou con(ulaires, & de marcher par les rues avec aucune pompe & éclat. Enjoint S. M. aux gou– verneurs , lieutenans généraux des pro– vinces, intendans de juttices, baillis, fé– néchaux, prévôts & aurres .officiers, de tenir la main à l'exécution du préfent ar– rêt, que Sadi te Majefté veut être exécuté nouobihnt oppolitions ou appellations Quelconques, pour lefquelles ne fera dif– féré; & à cet effet, il fer1 lu, publié & atiiché en toutes villes & lieux où !'exer– cice de bdite R. P. R. fe fait. FAIT au confeil d' ttat du Roi , S. 1\1. y êtant, renu à S1int-Germain-e11-Laye le dix– neuvieme jour de f.:vrier mil fix: cent fo.ix.ante-douze. . Si1ni, PMELYl'EAVX, E Ntre Matthieu Segalas , demandeur en requête du 18. janvier 1673. à ce qu'il ftît reçu oppofant à !'exécution de l'arrêt de la cour, du 18. juin 1672. & faifant droit fur fon oppolition , ordon– ner que les fentences rendues par le bailli de Saint-Germain-des-Prez, des 9. & 10. juin de ladite année 1672. ferontentiére– menr exécutées felon leur forme & te– neur ; avec défenfes , tant au lieur de la Bourlie, qu'aux arquebuziers dudit faux– bourg Saint-Germain-des-Prez de le trou– bler, & cependant fur lis , d'une part ; & le lieur comte de la Bourlie & confors .. défendeurs, d'autre; & entre les jurés & communauté des arquebuliers dud.faux– bourg Saint-Germain-des-Prez, deman– deurs en requête du 26. janvier dernier 1673. à ce qu'il plût à la cour, les rece– voir parties intervenantes en la caufe d'entre ledit lieur comte de la Bourlie & confors , & ledit Segalas ; & faiîant droit fur leur intervention , conformé– ment aux édits , arrêts du confeil, régie– mens & arrêt de la cour , du 18. juü1 1672. faire défenfes audit Segalas, & tous autres de la R. P. R. de fe fen•ir des prétendues lettres; & pour l'avoir fait , déclarer la-peine de cinq cents livres d'a– menok, portée par ledit arrêt du 18. juin encourue, au paiement de laquelle , ledit Segalas fera cohtraint par corps, & le· condamner aux dépens , même en ceux faits au confeil par leftiits jurés & com– munauté pour obtenir Je renvoi en la cour, & ledit Segalas défendeur, d'au– tre; & encore ledit. Segalas demandeur en reQuête du 26. avril dernier 167l· à ce QU;il plût à la cour, déclarer la failie · fur lui faire à la requête defdits jurés &: . . communauté , injurieufe & déraifo!lll:I- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence