Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

t~I' Des l/érétiques. T1T. VI. CnAP. IV. 191~,. les .feigneun de fief, faifantprofcnion de jour de décembre mil fix cent foixante· ladite R.P.R. feront tenus de faire Ôter onze. Signé, LOUIS. Et plus bas, Ll les bancs, .litres, a~_mes & autres mar- TELLIER. Et au bout il y a, Aux confuls ques honorifiques qu ils ont dans les égli- de Montelimar.Et au-de!fus: A nos chers fes, fi non & ;\ faute de ce faire dans Ied. & bien-amés les confuls de notre ville temps de quinzaine, avons permis aux- de Montelimar y étant le cachet des dits fyndics de les faire ôter aux frais armes de Franc:. & dépens defdits feigneurs des fiefs, fans préjudice néanmoins de jouir par lefdits feigncurs, ou leurs fuccelfeurs, lorfqu'ils feront catholiques , defdits droits. FAIT :> Angers ce vingt-huitieme jwn mil fix cent foixancc-onze. Signé, V01s1N-DE-LA-No1RAYE. XX X. Lettre de cachet , du T 6. décembre 1671. porta.~t défenfes aux habi– zans de l11ontelimar, diocefe de Valence , d'admettre au conjidat aucun de ceux qui font profeffion de la religion prétendue réformée. DE PAR LE ROI DAUPHIN. C Hers & bien-amés, nous avons été informés , que par un ufage abulif J'.on élit tous les ans un conful de la R. P. R. en notre ville de Montelimar, & conlidéranc que cet ufage cil: inutile i no– tre fervice, nous vous faifons cette lettre, pour vous dire, que notre intention ell: , qu'il ne fait plus à l'avenir nommé au– cune perfonne de la R. P. R. pour être .bns le confulat de notredite ville; Ec comme nous Commes auffi informés que <!ans le temple de ceux de ladite R.P.R. il y a un banc couvert d'un tapis Cerné de fleurs-de-lys , fur lequel les officiers de julhce, qui font de ladite religion, pren– nent leur féance, ainli que faifoit pareil– lement ledit conful huguenot, nous de– /irons que ledit tapis foie ôté , & que Iorfque les ofliciers de juftice feront dans le temple, ils n'y puiffent être précédés par aucuns maffiers, ni êcrediftingués des autres religionnaires, que par leurs /im– pies robes noires, lefquellcs ils pourront porter, fi bon leur femble ; & ne dou– unt pas qu'il. ne fait facisfait ponéluelle– nient à cc qui eft en cela de notre mcen– tion nous ne vous faifons la l'réfente j)lus '_longue ni. plus expreffe. D_o!"'i;E' ;i. .Samt-Germam-cn-Laye le fe1:ueme .TorruL XXXI. Arrêt du confeil d'état, du. T f). fé– vrier I 67 2. portant , entr'aucres chofes , que les bancs 8· fieges éle– vés qui Je trouveront avoir e'té mis dans les temples de la R. P. R. pour les magijlrats 8· officiers , enfemh/e les fleurs-de-lys , armes du Roi & des villes & communau– tés feront ôtés de/dits temples ; avec défenfes d'y porter aucunes marques de magijlratu.re . S Ur ce qui a écé repréfenté au Roi , étant en fon confeil , par les agens généraux du clergé de France, qu'en la plûparc des villes, bourgs & villages de fon royaume, èfquels l'exercice public de la H. P. R. eft permis, les magilhats des juftices royales & les juges des juf– tices parciculieres , & les confuls ou échevins qui font profeffion de lad. reli– gion, affctl:ent d'avoir dans les temples où fe fait ledit exercice, & aux autres lieux d'alîcmblées, des bancs élevés, fem– blablcs à ceux que les magilhats, confuls & échevins catholiques ont dans les égli– fes, mettent des tal'is chargés de fleurs– de-lys & armes de S. M. ou de celles de la ville & tommunauté, & veulent paroî– tre dans lefdies temples , aux lieux d' af– femblées parciculieres avec la robe rouge, chaperons, & autres marques de ma-. gilhatures & confulaires ; & lor(qu'ils ,·ont a.ux< iirs tc1n1)Ics, ou e11 re\rie11nenr, ils marchent avec pompe accompagnés de ceux de leur religion , <]UÎ les vonc prendre à la maifon de ville ou à leurs maifons parciculicres & les y recondui– fenc; & l'on voie dans leurs bancs, vitres, murailles & autres lieux defdics temples le< armes de Sa Majellé , des fleurs-de– lvs, & les armes de la ville & commu- 1iamé; coutes lefquelles chofes, n'avant jamais .~c~ pcrmifes par aucuns des édits Ffffff http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence