Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 ? 17 Des !lérétiques. T1T. VI. CHAP. IV. 191!1 de faux & de deux mille livres d'amen- · églifes & chapelles, & prétendent jouir de, au payement de laquelle , en cas de de femblables droits honorifiques, com– contravention , il fera contraint comme me S:ils étoient catholiques; ce qui eft in– pour les propres deniers & affaires de jurieux à l'églife, · & défendu par grand Sa MajeHé , enjoignant Sa l'vlajeflé aux nombre d'arrêts, entr'autres par un de la propriétaires defdits greffes de commet- chambre de l' édit,du r>. juin I643. donné tre dans un mois pour 1' exercice defdits contrjdiétoirement à la requête de mon· greffes, d'autres perfonnes que ledit Rou- lieur l'évêque de Soilîons, contre dame get, qui foicnt de la religion catholique Sufanne d'inval , veuve du lieur lfaac de & majeurs,finon,&à faute de ce dans le- Nogentel, de la R.P.R. & deux autres dit temps, & icelui paifé, qu'il en fera de la même chambre de l'édit; le pre1nier, commis d'office par le lieutenant général du 14. avrili66o. le fecond, du 27. juillet dudit lieu & les juscs confuls : ordonne de la même année, contradiétoirement en outre Sadi te Ma1eflé audit Rouget, de rendus entre monfieur l'évêque du Mans. remettre coutes les minutes & aétes de & le fieur de 1'.1ontboucher, marquis du juHice defdits greffes au dépôt public , Bordage & de Poligny, & lieur de Cahi– entre les mains des greffiers catholiques; bue, de la religion prétendue réformée, & exercice d'iceux. Inventaire préalable- par lefquels il en dit qtie les litres de cein– ment fait pudevant le lieutenant général cures funebres, que ledit fieu~ de Poligny de Niort, & lefdits juges confuls, en pré-· avoir fait appofer i l'églife & grand au– fence du fubfbtut de fon procureur audit tel du cimetiere-Dieu de Laval, & au– liege: à ce faire ledit Rouget, après ledit tour d'icelle , feroient ôtées & reblan– temps d'un mois palîé, contraint comme chies , avec défcnfes d'en mettre tant dépofitaire de biens de ju!lice. Et fera le qu'ils feroient en ladite religion pré– préfent arrêt exécuté à la diligence dudit tendue.réformée, & plus généralement ft1b!licut, auquel S. M. enjoint de tenir la. pour cout le royaume , par la déclara– main, nonobllant oppofitions, accufa- tion du Roi, du 16. décembre I6ç6. qui rions, prife i patrie, & empêchemens pocre en propres termes en l'article. v, quelconques , pour lefquels ne fera diffé- que les feigneurs de la reliflion préten– ré. FAIT au confeil d'état du Roi, Sa due réformée ne pourront ufer d'aucuns MajeUé y étant , tenu à Verfailles , le droits honorifiques dans les églifes & 1'1.. d'avril mil fix cent foixanre-onze. fépulrures , bancs, litres tant dedans que Signé, LE TELLIER. dehors les églifes, & patronages, demeu– rans lefdits droits en furféance tant qu'ils feront de ladite reli!(ion prérendue ré– formée. Ce confidéré, MONSEIGNEUR, il vous plaife ordonner que lefdics bancs, litres & armes, & autres marques hono– rifiques , que lefdits feigneurs de la re– ligion prétendue réformée ont dans les églifes, en foient ôtées par eux quinze jours après la lignification de votre or– donnance , & au défaut d'iceux par les fyndics aux dépens defdits de la reli– gion prétendue réformée , avec défenfe d'en mettre à l'avenir, à peine de trois mille livres d'amende., fauf leur droit, lors qu'eux ou leurs fuccelîeurs feront profeflion de la religion catholique , apo!lolique & romaine , & vous ferez. ju!lice. Signé DABURON pour les fup– plians. Vu la requête ci-delîus, les ar– rêts y énoncés , & la déclaration de Sa Majefié, du I6. décembre I6ff· X X 1 X. Ordonnance de M. P'oifin de la Noi– raye, inundant de la généralité de Tours, du 2t. juin I ô 71. portant que les feigneurs des fiefs , qui font de la religion prétendue réformée , ôteront toutes les marques honori– fiques qu'ils ont dans les églifes. ·.,1. Monfûgneur Voijin, clzt'Valier ,feigneur de la Noiraye , confeiller du Roi en [es corzfeils , rlzaitre des rtquites ordinaire de [on hôtel , commiffazre départi pour /'exécution des ordres de Sa Majefié ès provinces de Touraine, Anjou & Maine. S Upplient humblement les fyndics des dioceîes de Tours , Angers , le Mans & Poitiers, vous remontrent que plulieurs gentilshommes de la R. P. R." out des litres , bancs & armes dans nos . Nous, commilîaire fufdit, ordonnons que dans quinzaine du jour de la figni– licacion de notre préfente ordonnance , Je~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence