Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1- 9 13 Des Hérétiques. T1T VI. CHAI'. IV. 191·4 tion, d' ècre procédé contr'eux fuivant prétendue réformée de Colliciter leurs va– la rigueur des édits & ordonnances. Or- lets, (ervantes, métayers & autres do– donne Sa Majellé au lieur duc de Ver- melliques & mercenaires, d'abiurer la. neuil, gouverneur de la province de Lan- religion catholique , & aux minillres de . guedoc, & au· lieur de Bezons, conîeil- les recevoir à faire profefiion de leur re– ler ordinaire en îes conîeils & intendant ligion, tant qu'ils îeront en fervice chez de la jutlice en ladite province, de tenir ceux de la religion prétendue réformée, la main 1 l'exécution du préfent arrêt. ni lix mois apr.;s qu'ils en feront forcis : FAIT au conîeil d'état du Hoi, Sa Ma- comme aufii, fait Sa Majellé pareilles dé– j_ellé y étant, tenu à Saint-Germain-en- fenfes à ceux de ladite R. P. R. de rece– L~re le dix-hui_cieme jour de novembre voir à leur fervice ceux qui auroient IJll lix cent îo1xante-dix. quitté la religion catholique que lix mois Signé, PHELYPEAUX. après leur abjuration, le tout à peine de cinq cents livres d'amende folidairement, XX V 11. Arrêt du confail d'état , du r If. fé– vrier 1If71. portant défenfas à ceux de la religion prétendue réformée de fo!!iciter leurs domejliques & mer– cenaires , d'abjurer la religion ca– tholique , & aux minijlres de les y recevoir cane qu'ils feront en farvice che"{_ ceux de la R. P. R. & qu'aux députations 8· autres occ_ajions les catholiques porteront la parole pri– vacivemenc aux religionnaires. L E Roi éunt informé que dans plu– fieurs villes de fon royaume , où ceux de la R. P. R. font les plus puilfans en crédit, autorité & en biens, ils prati– quent tous }es moyens pofiibles pour per– vertir les cotholiques , particuliérement ceux qui font à leur fervice , ou qui re– çoivent d'eux leur fublillance en qualité tle mercenaires, en les follicitant de chan– ger de religion , & les menaçant Je ne fe plus fervir d'eux, s'ils ne renoncent à la religion catholique pour embraffer la religion prétendue réformée : comme aulli que dans lefdites villes , quoique ceux de ladite religion prétendue ·ré- . formée ne fallènt aucun corps , néan– moins ils ne bilf~nt pas, au mépris des réglemens du confeil fur ce ·intervenus, d'alfeél:er de porter la parole, à 1' exclu– fion des catholiques , dans les députa– tions, & d'en faire fouvent de clan– dellines à cet effet fans la participation des catholiques; à quoi ét~nt nécelfaire de pourvoir : SA MAJESTE' ETANT EN SON CONSEIL, a fair très-exprelfes inhi– bitions & défeRfcs à ceux de la religion tant contre lefdits valets , fervantes , mercenaires, que contre les maîtres qui leur auront lailfé faire ladite abjuration pendant qu'ils feront à leur fervice, ou . qui les auront reçus avant lefdits lix mois expirés du jour qu'ils auront fait profef– lion de lad. religion prétendue réformée, & de pareille amende contre les minif– tres qui auront· reçu lefdites abjurations deîdits valets, îervantes & autres étant au fervice de ceux de la R. P. R. Ordon– ne Sa 1'.1ajèllé que les arrêts & réglemens intervenus pour le fait des députations feront obîervés; & ce faifant, qu'en tou– tes occalioils les catholiques porteront la parole, privativement à ceux de la religion prétendue réformée. Enjoint aux commif. faires départis de tenir la main à 1' exécu– tion du préîent arrêt, lequel îera exécuté nonobl~ant oppolitions ou appellations quelconques, dont li aucunes intervien– nent, Sa Majellé s'en ell réfervé la con– noilfance, & icelle interdite à tous au– tres juges. FAIT au confeil d'état du Roi, Sa Majellé y étant, tenu à Verfailles le feizieme jour de février mil lix cent foi• xante-onze. Signé, PHELYPEAUX. XXVIII. Arrêt drt cc>nfcil d'état, du 14. avril I ô 71. portant qu'en l'exercice des greffes de Niort ne pourra être commis qu'un catholique. -s Ur ce qui a été repréfenré au Roi, - érant en fon confeil, qu'encorc que · par fes lettres parentes en forme d' é– dic, du 29. avril 1664. portant que les fermiers ou commis à l'exercice des greffes des domaines du Roi engagés & · non engagés , prendront des lettres d~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence