Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1911 Des Héréiiqûè!. Ti-r~ VI. CHA~;. JV. ·J91'i ttoient en laJite ,Province, il"s auroient · réformée dudit Cornonterral, au préju– 'l:ouiours, demeure dans l'obéilfance & dice de !'infiance intentée contr'eux payé tailles à Sa Majefié, & autres impo- jufqu'à ce qu'il en fût autrement ordon~ fit1ons levées audit Cornonterral. Copie né. Procès verbal de prefiation de fer– collacionnée d'aéte d'alfemblée des habi- ment fait par les confuls élus audit Cor– tans dudit Cornoncerral, tant d'une que nonterral, en l'année H)f2. pardevant le ~i'aut~e relig!on, du 6. juin 16f,l· par le- juge ordinaire dudit lieu, du 1 f· juillet quel 1lsauro1en~ conclu & arrê,te ,que d.ès - aud~t an, par leguel fu~ l'.oppofit)on des lors en. avant, a commencer a 1eleél1011 habitans de ladite religion prctendue pr.ochame, les confuls dudit lieu (eroient réformée à ladite éleétion, preHation fans Celon les anciennes coutumes qui de ferment & réception defdits confuls s'obfervoiencauparavant le liege de Mont- dires du procureur jorifdiaionnel du pro: pellier; ce faifant, que le premier des trois cureur dudit lieu, réplique & comefia– que l'on éliroit ordinairement feroit ca- tion des confuls anciens d'icelui, il au– tholique la premiere année' & les deux roit ordo1ii1équë, "finspiéjudice"dù drÔit autres de la religion prétendue réformée; des parties , & jufqu~à ce qu'autrement & que l'année fuivante, le premierferoit par la chambre de l'édit en eût été or– de la religion prétendue réformée, & les donné, & par maniere de provilion, lef– deux autres catholiques ; & ainli conti- dits nouveaux co 0 Culs exerceroienc ledit nuer. Deux aétes de (ommation, des 30. confulat pendar:t ladite année. Copie mai & l. juin 1623. faites à la requête d'un certificat dudit lieur duc de l\1ont– des habitans de ladite religion prétendue morency, du 2}' aotît 162+ que-par l'or– réformée dudit Cornonterral aux confuls donnance &· defa\•eu qu'il :ivoic fait ex– duditlieu, de déclarer s'ilsvouloienc, la- pédier audiclieur préfident de Vignoles, dite année, procéder :'i l'élettion des con- le 23. maiaud. an 162+ il n'auroit entendu fuis & autres officiers politiques dudit déroger aux certificats & aveux qu'il avoit Cornonterral, en la même forme que l'an- donné.aux lieurs de Cazalis & fabre, in– née précédente, ou, li confonnément à génieurli; les 3. fcptembre 1611. & 10- leurs anciennes coutumes ils vouloient mars 1614. Lettre.dud.lieurde Vignoles, nommer lefdics confuls & officiers po- du 24. mars 1621. aux confuls dud. Cor– litiques, moitié catholiques & moitie de nonterral, parlaquelle, entr'autres chofes, la R. P. R. Requête préfentée par lefd. j! leur mande de garder leurs portes & de la religion prétendue réformée auxdits murailles, tant que leurs voifins le feroient, fieurs commilfaires, à ce qu'il fût ordon- & que le château qui (eroit gardé par fes né qu'ils jouiroient des honneur's , char- domeftiques ne l'empêcheroit pas, puif– ges & dignités, defg11elles il ayoient de qu'il n'aboutilfoit pas fur la muraille. Re- . toue temfs joui dans ledit lietl de ,Cor- quêtes remonftratives, écritures & pro– nonterra ; & enjoint aux confuls catho- duétions des parties, & tout ce qui a ùé ligues , de faire procéder au jour de mis pardevers le lieur Bouch~rac, con- J'éleétion defdits confuls & autres olfi- feiller ordinaire du Roi en fes confeils: cicrs politiques mi-partis: l'ordonnance Oui (on rapport, après en avoir com– au bas, du?· juin 1623. portant que les muniqué aux lieurs d'Aligre, de Lezeau, parties fero1enr afiignées, cependant tou- de Morangis, d'EHampes, de Se,·e, Pon– . tes chofes demeurant en état, lignifiée cet, de la l\1arguerie, Pulfort & Voyfin, ledicjo11r auxd. confuls catholiques, avec confeillcrs ordinaires du Roi en fcs con– afiignacion aux fins de ladite ordonnance. - fei!s, & tout confidé~é : LE R.01 ETANT Copie colbtionnée d'un aéted'oppofition EN SON CONSEIL, faifant droit fur ledit formée par lefdits de la religion préten- partage en vuidant icelui, a ordonné. 8ç duc réformée, le 24. juin aud. an. 1623. ordonne que le confulat &:confeil pohu– à l'éle{tion qui avoit été faite ]cd. jour que, & autres charges publiques & mu– des confuls & autres officiers politiques, nicipales d~ lad. ville de Cornomerral Ce– par lçs confuls & habitans dud. Cornon- ront e~ercees,par les feuls cachohqu~s. de terrai. Jugement par défaut rendu par le lad. ville, fans que ceux lie la religion . lieutenant génér~I au préfidial de !"font- préten~ueréformé,e vyu_ilfentên;eadmis; pelher, le 18. 1um 1624. ponant defenfes leur faifanc Sa 1vla.1e!k d1;fcnfes d r ,app?r– <iuxdits confuls catholiques, d'attenter ter aucun trouble ou empechementa peme conne lefdits de la xeligiQn prÇ1endue de défobéitfance, & en cas de contnvcll· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence