Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

' ' l 909 Des Hérétiquis. T1T. VI. CHAI'. IV. -i 91 o 1'ant que I'èdit de Nantes, déclarations, Imprimés de la déclaration du· Roi, du arrêts & réglemens donnés en conféquen- 21. mai 16f2. par laquelle ceux de lare– ce, feront gardés & obfervés, & que Sa ligion prétendue réformée auraient été Majefié n'avoir rien innové à la décla- maintenus en la jouilfance de l'édit de ration du 21. mai 16 50. ni rien ordonné Nantes &autres édits, déclarations, ar- . au préjudice des déclarations , arrêts rêts & réglemens donnés en leur faveur, & réglemens fur ce intervenus. Autre en l'exercice libre & public de ladite re– copie collationnée de lettres d' évoca- ligion, aux lieux où il avoit été accordé tion, obtenues par le lieur de Saint-Mar- par iceux. Autre imprimé d'arrêt du con– tin, le 21. mars 1626. des procès qu'il feil, dudit jour 21. mai 1632. portant avoit en la chambre de J'edit de Be- que l'exercice de la religion prétendue ré– ziers , fur ce qu'ayant fervi à la prife du formée pourrait être fait par un même château de Cornonterral, & fait travail- minifire en divers lieux, èfquels îl étoit Ier à la fappc d'icelui, dont le lieur de permis par les édits. Autre im"primé d'ar• . Vignoles étant feigneur & prélident en rêt du confeil dudit jour 21.mai audit an ladite chambre de l'édit, il appréhen- 16f2. ~ar lequel auroit été ordonné quœ doit n'y J\•oir pas la jufiice due;\ fon bon les arrets dudit confeil , des 18. mars & droit. Autre copie collationnée du pro- 11. avril 16r2. pour le mi-partiment des cès verbal fait par le lieutenant princi- charges des confuls & autres en dépen– pal au prélidial de Montpellier, le 23. dantes, donnés en faveur de ceux de la Juin 162+ en conféquence des ordon- religion prétendue réformée de Montpel– nances dudit lieur de Montmorency, con· lier, feraient exécurés , & qu'à l'égard tenant l'éleéüon des confuls catholiques de Sommieres, Gignac & autres, qu'aux dudit Cornonterral , pour ladite année éleélions lors prochaines & fuivantes, 1624. & la déclaration de ceux de la R. les confulats & charges en dépendantes P. R. dudit lieu, de ne vouloir s'oppo- feraient pareillement mi-parties, pourvu fer ni empêcher ladite éleéhon. Arret du qu'il n'y eût point de polfe!lion immé– confeil , du f. oélobre 1663. par lequel mariale ou de capitulation au contraire. auroit été ordonné que le confulat & con- Quatre quittances de l'année 1621. du feil politique de '~om~ieres feroit corn- paiement qu'Abel Molinier a fait au re- . pofe fculement cl hab1tans catholiques , ceveur des tailles dudit l\;1ont)'ellier , de ainfi qu"il avoit éré pratiqué depuis l'an- celles dudit Cornonterral. Copie d'un née 1622. jufqu'en 16f2. Extrait d'une récepilfé de Guillaume Riulfet, conful délibération non ache1•éc ni lignée, prife dudit lieu de Cornonterral, du 10. mai par les habirans & communauté dudit 162+ des ordres que lui remertoir Ray– Cornonrerral, le 24. juin 1653. par la- mondl3ertrand, aulli conful l'année pré– quelle, en reprenant les anciennes couru- cédenre, expédiées, pour recevoir par les · mes , avoient été nommés pour con fuis habirans dudit lieu, les gens de guerre que pendant ladite année; favoir, le premier Sa Majefié y avoir envoyé ès années 1621. catholique, & les deux autres de la re- 21. & i3. afin d'avoir ordonnance des ligion prétendue réformée. Aél:e de no- états pour le rembourfement des avances minacion des confuls' dudit Cornonrcr- & frais fairs par lefd. habitans au loge- . rai , pour l'année 1 'rs f. Copie colla- ment defdites troupes. Deux arrêts de la tionnee J"une requête préfentée auxdits cour des comptes dud. l'i !onrpellier, des lieurs commiffaires par lefdirs' de lare- :1.4. décembre 1631. & dernier juillet ligion prétendue réformée, à ce que 16;5. par lefquels Pierre Dufaut aurait commandement fûr fait auxdits confuls, été condamné deJ'.aver à lfabeau des Ur– greffier & autres dérempreurs des aél:es cieres, veuve du . lieur préfidenr de Vi– néce!faires, étant dans les archives du- gnoles, la valeur de cent fepriers de bled., <lit Cornonrerral pour leur fervir au ju- qui lroienr dans le chareau dud. Cornon· r,ement de cette affaire, & de leur en terrai, en l'année 1621. Aéle de notorié– è,élivrer des exrrairs : !'ordonnance au bas té , du 27. novembre 164 f- pris par !efd. dudit 6. juin 1666. portant que ledit cle la religion prétendue réformée dudit commandement (croit fair, lignifiée le- C ornonrerral , pardevanr le bailli dudit <lit jour. Deux extraies d'autres alles de lieu, de plufieurs habitans catholiques nomination des confuls d~it Cornon- d'icelui, comme pendant les années! 6.21. terrai, des r6. juin 1 s9G. & l 5· juin 1597.\ 16.1.2. & fuivantes, que les guerres civiles http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence