Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1907 'Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. IV. 1 90 ·g J:!lrt g~rde dan6 la m.aifo~ d~dit fis~r fienrs, commilfaires; & cependanr, con– Cazalts..Copie col11t1onnee d un cern- for~ement à leur ordonnance, dudit jour ficat dudit fieur duc ~e Montmorency, 2.j.Juin audit an 166f. défenfe de procé– du 4. fepte1nbre audit an 161.1. qu'au der à l'éleéèion confulaire audit Cornon· mois d'août Je ladite année ledit châ- terrai, jnfqu'à ce' que la 9ualité dudit teau de C?rnonterral, appartenant audit confuht eût été .par eux réglee; & en cas lieur de V 1gnoles , faifant profeifion de la de contravention violences & voies de Il:· ~· R. s'écan,c ~ebellé contre Sa Majef- fair, qu'il en feroÎc informé, & les con– te, il y auro1c ete en perfonne ~vec nom- fuis & habitans catholiques dudit lieu mis bre de gens Je guerre , & fa1t fommer fous la proceéèion & fauve-garde du Roi ceux qui avoient été mis dedans, de vou· & de la jullice. Signification de ladite or· loir rendre la place à l'obéilfance de Sa- donnance,du 18.aoûc166r.auxd. confu!s dire Majell:é; à quoi bien loin d'avoir & officiers ordinaires dudit Cornonterral voulu entendre, ils fe feroienc au con- avec ailianacion à la requête faite parde: rraire portés à toute force de rebellion; vanc lefcilrs· lieurs commilfaires, & autre ce qui lui auroit donné occafion de fap- ordonnance defdics lieurs commilfaires per ladite place, & par ce moyen obli- concradiéèoiremenc rendue fur ladite atli– ger ceux qui c:Coienc en icelle de fe ren- gnarion, le 9. fepcembreaudic an 166 f. par dre à difcrécion. Autre copie collation· laq_uelle auroic été ordonné qne ceux de née d'une ordonnance dudit lieur duc la R. P. H. dudit Cornonterral rapporte· Je Montmorency, du 14. juin 1611.. por· roient pardevant lefdics fieurs commilfai– tant injonéèion au fieur Pujol, fon lieu- res les titres en vertu defquels ils précen– tenant en fa compagnie de gendarmes , dent que le confulac dudit lieu doit être de fe cranfporter audit lieu de Cornon- mi-parti, & que cependant les confulsdu– terral, le jour que l'on avoit accoutumé dit lieu feroienc tous catholiques , ainli de faire l'éleéfion confulaire d'icelui, qu'ils avoienc écé depuis l'année 1621. juf– pour faire commettre les charges des qu'en l'année 16f1.. & qu'à cet effet il fe– -eonfuls à des habitans catholiques du- roit incelfamment procédé à ladite élec· dit lieu, & affeéèionnés au fervice de rion. Signification de ladite ordonnance Sa Majellé, avec défenfes à ceux de la auxdits habicans catholiques, du J 1.. du· R. P. R. de les troubler ni empêcher, à die mois defeprembre audit an 166f. Som– peine de défobéilfance. Extrait du compte mation faite a la requête du procureur ju- 1endu en 1623. par les confuls dudit Cor- rifdiéèionnel dudit fieur de Vignoles audit noncerral, par lequel ils auroient fait dé- Cornoncerral, aux confuls dudit lieu, de penfe de quinze livres un fol , par eux procéder en exécution de ladite ordon– payées au fecrétairc dudit iîeur duc de nance à!' éleéèion des confuls catholiques, Montmorency, pour avoir fait confirmer avec la réponfe defdics confuls & la répli– ,Jadite ordonnance , & d'autres frais faits que dudit procureur. Copie d'une requête pour raiîon de cerce affaire contre lefdics préfencée par les habicans de la R.P.R. habicans de la R. P. R. dudit lieu. Re- audit Cornoncerral auxdits lieurs commif· quête préfentée par ledit fyndic auxdics faires, i cc, que fans s'arrêter i leur or– :lieurs commilfaires, contenant les fins & donnance du 9. feptembre 166[. il fût conclulions ci-Jelfous, au bas de laquelle ordonné que les confuls dudit lieu fe~ cil: l'ordonnance defdics lieurs commiffai- roient mi-partis de l'une & de l'autre ;res, du 1.)· juin 166,f. portant que les par- reliçion à l 'éle.tl: ion qui devoir être faire ries feroient appellces pardevant eux; & au JOUr de famt Jean-lhpulle 1~66. & c.ependant d~tenfes. de. procéder à !' élec- autres f~i,·a.'!ces, c'?mme ils avo1enc, ac· t1on confula1re audit heu de Cornoncer- coutume d erre fans auparavant 1 Jn· rai jufqu'à ce que la qualité dudit con- née 1622. & depuis l'année 16r2. portant ful~t Ile le nombre des confeillers poli- que les confuls catholiques feront ap– ticiues eût écé par eux réglé. Autre re- pellés pardevant les fieurs co.mmilfai– qJêce préfencée auxdics commilfaires res; & cependant furfis à l'éleéhon con· par ledit fyndic du clergé & le fyndic fulaire, lignifiée auxdics confuls catho– des frincipaux habicans dudit Cornon- liques, ledit jour 2,. Juin. 1666. avec aili– terra ; enfuice ~ll !'ordonnance du 9. gnacion aux fins de lad1te ordonnance. a011t 166f. portant, que les parties fe- <;:opie coll~tionnée d_e. ladite déclara· 1Joient aulli appellees par!kv~t_ lc;fd1ts tion du Roi, du 18. Juillet .16r6. por· Eeeeee iJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence