Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1905 Des Hérétiques. Tir. VL CHAI'. IV. 19(>6 de la }.{arguerie , Pulfort & Voyfin , de Bezons , commilfaire catholique • confeillers ordinaires du Roi en fes d'exclure les habicans de la R. P. R. de confeils ; & cout confideré : LE Roi pouvoir potféder aucune charge confu– ETANT SON CONSEIL , faifant droit fur Jaire ni autres audit Cornoncerral, & que ledit .Parcage , & vuidanc icelui , a or- le confulac & confeil politique & autre!> donne & ordonne que le confulac & au- charges municipales dudit lieu doivent tres charges publiques dudit lieu de Pig- être occupées par les catholiques feuls. nan feront exercées par les feuls habi- Et ledit lieur de Peyrcmalez de la R.P.R. tans catholiques, fans que ceux de la d'ordonner définitivement que lefdits ha– R. P. R. y puitfent être reçus & admis; bitans de Cornonterral de la R. P. R. leur faifant Sa Majellé défenfes d'y ap- feront remis & rétablis auxdites charges porter aucun trouble ou empêchement, confulaires & politiques , pour en jouir à peine de défobéilfance; & en cas de commeilsontfait en 1622.&depuis1653. conrrave;ition, d'être procédé contr'eux jufqu'en 165 5. ce faifaru, que les confuls fuivant la rigueur des édits & onlon- & confcillers politiques, qui ont c'.té in– nances. Ordonne Sa l'vlajellé au lieur duc_ terdits de h fontlion de leurs charges , de Verneuil , gouverneur de la province y feraient remis , & procéderont à nou– de Languecdoc , & au lieur de Bezons, Yellc nomination, fuivant l'ufage ancien, confeiller ordinaire en [es confeils & in- & conformément aux éleélions confu– tendant de jullice en ladite province , laires des années 1596. & 1597. & dé– de tenir la main à l'exécution du pré- libération du 8. juin 1653. avec défcnfcs fcnc arrêt. FAIT an confeil d'état du audit fyndic & tous autres de leur don– Hoi, Sa Majellé y étant , tenu à Saint- ner aucun trouble ni empêchement , fur (;ermain-en-Laye , le dix-huitieme jour les peines portées par les édits. Copie de novembre mil lix cent foixance-dix. de lettres patentes de Philippes , Roi de Signé , PHEL Y PEA u x. France, de !'an 1l44· par leîquelles il au- .. roic concédé le confulat dudit Cornon- ~~~~~~~~~~~~~~~ XX VI. Autre arrêt du confeil d'état, pa– reillement intervenu far le parta– ge de/dits commiffeires , le même jour I S. novembre I 670. portant que le confalat , confeil politique & autres charges publiques & mu– nicipales de la ville de Cornonur– ral e1z Languedoc , feront e:xercées par des catholiques , à /' exclu}ion de ceux de la religion prétendue réformée. V U au confeil du Roi, Sa J\fajellé y éranc , le procès verbal du par– tage des lieurs de Bezons , & de Peyre– malez , commiffaires députés par Sa J\ia– jefté pour l'exécution de l'édit de Nan– tes, en b province de Languedoc & pays de Foix, du 27. otl:cibre 1667. par lequel, fur la demande du clergé du diocefe de Montpellier , à ce que les confuls du lieu de Cornonterral foienc tous catho– liques, d'une parr ; & les habitans de la lt. P.R. rludic lieu, défende•trs, d'autre: ils auraient été d'avis ; fa.voir, ledit lieur terrai aux habicans dudit lieu , moyen- nant la fomme de cinq cents livres une fois payée , & quinze fols de rente an– nuelle, avec faculté d'élire à chaque Na– tivité de S. Jean Baptille trois confuls & autres officiers politiques. Aéte d'atfem– blée des conîuls & autres habicans dudit Cornonterral, du 22. juin 1621. l'ar le– quel , pour continuer l'union qui étoit entr'eyx , ils auroient conclu & arrêté de ga~der fous I' obéilfancc de Sa Majefté, & de monlieur le duc de 1'.-lontmorency, lieutenant gén{ral de ladite province , ledit lieu de Cornonterral. Autre aéte de délibérarion de la même atfemblle du 2+ dudit mois de juin audit an 1621. por– tant, que pour d'autant plus affermir & établir l'union ci-detfus entre les hahi tans, tant d'une que d'autre religion dudit Cornonrerral, fuivanc les avis & con– feils des lieurs Pujol, & le prélident de Vignoles , & Ôter toutes macieres de doute aux habicans catholiques , à cau– fe de la garde qui fe faiîoic par ceux de la reli~ion prétendue réformée au châ– teau dudit lieur prélident , ladite gar– de feroit faite par fes officiers & do– meftiques ; & que pareillement lef– dics habitans catholiques pourroienc , . fi bon leur fembloic , faire de leur. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence