Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 9 01 Des Hérétique!. 1'1r. Vl. CHAP. IV. 1901. taché à ladice requêce lignée des parcies, I ;96. (eroic gardée & ob(ervée pour les & Gurot leur procureur: Conclulions hàbicans dudic lieu, tant d'une que d'au– du procureur gcnéral du Roi; oui le rap- tre religion ; avec défenfes audit fyndic, port de maicre Seraphin du Tillec, con- & cous aucres , de leur donner aucun feiller , tout conlid~ré : LADITE coun, crouble ni empêchement fur les peines ayant égard à bdite requtête , a ordonné porcées par les éd.its. La requéce pré– & ordonne , que ledit arrèt, du 16. juil- (encée auxdits lieurs commitTaires par let dernier , fera imprimé par le premier les confuls dudit heu de Pignan, à ce des imprimeurs fur ce requis, & publié qu'il leur fût permis de procéder le jour où befoin fera à la diligence des fup- de la ToutTaint, lors prochaine à nou– plians. FAIT en parlemenc le vingc-un velle életèion confulaire Celon les for- aoûc mil lix cent (oixance-neuf. mes accoutumées : au bas eft !' ordon- Signé, DU TILLET. nance, du 27. oé'tobre 1667. portanc que XXV. Arrêt du confeil d'état, dur!. no– vembre 1670.far le partage inter– venu entre les co1nmij/àires dépu– tés pour l'exécution de l'édit de Nantes , portant que le confalac 6• autres charges publiques du lieu de Pignan en Languedoc, ne pour– ront être exercées que par les ca– tholiques. V U au confeil du Roi , Sa l\iajellé y étant , le procès verbal de partage intervenu entre les lieurs de Bezons & de Peyremalez , commilfaires députés par S. M. pour l'exécution de l'édit de Nan– tes en la province de Languedoc & pays de Foix, le dernier otl:obre 1667. fur les contefl:ations mues entre le fyndic du clergé du dioce(e de Montpellier, au fujet de la .demande par lui faite , que tous les confuls du lieu de Pignan (oient catholigues; & les habitans de la R. P. R. de Pignan , défendeurs (outenans au contraire , par lequel ledit lieur de Be– zons , commilfaire catholique auroit été d'avis que le confulat de Pignan devait êcre maintenu aux catholiques; avec dé– fen(es à ceax de la R.P.R. de leur don· ner aucun trouble ni empêchement, à peine d'être punis , fuivant la rigueur des édits ; ~ ledit lieur de Peyremalez de la R. P. R. de maintenir lefdits habi– cans de ladite R. P. R. dudit lieu de Pi– gnan, au droit & faculté de tenir & exer– cer toutes charges publiques, confulai– res & politiques audit Pignan; & qu'à cette fin il ftît ordonné que la tranfatl:ion mentionnée au parcage, du 4. décembre ladite requête feroit communiquée au Cyndic du clergé & habicans catholiques dudit Pignan ,-& cependanc furlis; L'ex– ploic de lignification de ladice ordonnan– ce , du 29. dudic mois d'o{tobre 1667. Copie collationnée d'une tranfatl:ion palfée entre les habitans dudit lieu de Pignan , au confeil général de la com– munauté , le +novembre 1 596. portant, entr'autres chofes, que ladice année le premier conful (eroit de la R. P. R. & le fecond catholique , & enfans natifs dudit lieu , & le troilieme feroit aulli catholique non natif , mais habitant de– puis dix ans dudit lieu ; & que l'année (uivante , le jour de la T oulfaint , le premier conful feroit catholicue, le fe– cond de la R. P. R. non natif, & le troi– lieme de la R. P. R. natif du lieu, & ainfi continuer d'an en an. Copie d'arrêt du confeil , du 21. mai 16 5 2. portanc que ceux du 18. mars & 11. avril, lors der– niers , pour le mi·partement des char– ges des confuls , & autres en dépendan– tes , données en faveur de ceux, faifant profellion de la H. P. R.de ~lontpellier, feroient exécutés Celon leur forme & te– neur, & qu'à l'égard de Sommieres, Gi– gnac , Lunel, & autres lieux y mention– nés, les confulats & charges en dépen– dantes feroient pareillement mi-partis , pourvu, qu'il n'y eût point de polfellion immémoriale ou de capitulation au con– traire. Exploit de lignification dudit ar– rêt , du 28. oél:obre 16 5 2. aux confuls modernes dudit Pignan. Alèe de fomma· tion faite par Jean Atger , conful dudit Pignan , tant en [on nom que des au– tres confuls & habitans dudit lieu , l'onzieme avril 1618. à l'archidiacre & fyndic de J' églife cathédrale de Mont– pellier , de faire réparer par le chapi– tre d'icelle les murailles de l'églife du• dit Pignan , & cependant qu'il leur fÛf donni: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence