Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. IV. 1900 X XIV. '.Arrêt du parlement , du r If. juillet I If If g. qui défend à tous maîtres hrodeurs de la R. P. R. d'avoir aucuns apprentifs ni alloués qui foient de la religion catholique, apojlolique & romaine. E Ncre Armand Ganeron, maître bro– deur à Paris, & !\1agdeleine Bernay, fa femme , appellant d'une fentence ren– due par le prévôt de Paris ou fon lieute– nant criminel , le 15. fepten bre 1668. d'une part; & Philbert Na·.t'er, auili maître brodeur à Paris , intimé, d'autre. Vu par la cour le procès par écrit, con– clu & reçu pour juger en la maniere ac– coutumée , ladite fentence dont ell appel dudit jour 15. feptembre 1668. par la– quelle il auroit été enioint auxdits Ga– neron & fa femme , d' obferver les édits & déclarations dn Roi , réglemens & ar– rêts fur le fait de la R. P. R. délènfes à eux faites de plus à J'a,•enir attirer ni inftruire aucunes perfonnes en ladite re– ligion fur les peines y contenues , & condamnés aux dépens du procès; griefs, moyens de nullité defdits Ganeron & fa femme. Requête dudit Nattier employée pour réponfes. L'arrêt du ll. mai 1669. entre les maîtres jurés de b communauté des brodeurs de cette ville de Paris , faifant profeOion de la religion catholi– que , apoHolique & romaine , deman– deurs en requête , du 18. mai audit an , d'une part; & lefdits \,aneron , fa fem– me & ledit Nattier, défendeurs d'autre, par lequel lefdits maitres iurés brodeurs • / I • ' auro1cnc ete reçus parties mtervenantes, & leur aurait été donné aéte de l'emploi de leur requête pour tous moyens d'in– tervention & produétion , & ordonné que dans trois jours les défendeurs four– niroient de réponfes & produiroient. Ladite re~uête tendance, à ce que faifant droit fur l'intervention , il fût ordonné que dorénavant ledit Ganeron & fa fem· me, ni aucun maitre brodeur de cette ville de Paris , faiîant profenion de la R. P. R. ne pourront avoir apprenrifs ni alloués de l'un ni de l'autre fexe qui foient de la religion catholique , apollolique & romaine, que dcffenfes leur feroient faites d'en prendre , recevoir ni attirer chez eux, ni dans leurs boutiques, pour quelquecaufe& prétexte que ce foie, fous telles peines qu'il plairoit à la cour or– donner , & en cas de contefiacion lef– dits Ganeron & fa femme condamnés aux dépens. Réponfes dudit Ganeron & fa femme. Produétion defdites parties. Re– quêc~ dudit :Nattier employée pour pro– duét1on fur ladite intervention. Requê– tes d'icelles parties refpeétivement em– i:iioyées pour contredits & falvacions. Deux produétions nouvelles dudit Ga– neron & fa femme. Requêtes dudit Nat– tier employées pour contredits contre icelles. Conclutions du procureur géné– ral du Roi, toue contideré : LA coun a mis & met l'appellation au néant; or– donne que la fentence de laquelle a été appellé fortira effet ; condamne les ap– pellans en l'amende de douze livres & aux dépens. Et faifant droit fur les con– clutions du ~rocureur général du Roi , ayant égard a l'intervention des maîtres de la communauté des brodeurs , faifant profefiion de la religion catholique, apof– tolique & romaine ; ordonne qu'à l'ave– nir ledit Ganeron & fa femme, ni aucun autre maître brodeur de cette ville de Paris , faifant profellion de la R. P. R. ne pourront avoir aucuns apprentifs ni alloués de l'un ni de l'autre fexequi foient de la religion catholique , apofiolique & romaine; leur fait défenfes d'en prendre, recevoir ni attirer chez eux ni dans leurs boutiques , pour quelque caufe & pré– texte que ce foit, fous telle peine qu'il appartiendra , les dépens de ladite inter– vention compenfés. f AIT en parlement le feize juillet mil tix cent foixantc-neuf. Collationné. EXTRAIT DES REGIS TRE'S de parlement. V u par la cour la requête 3 elle pré– fentée par les maîtres brodeurs de cette ville de Paris, faifant profèllion de la religion catholique , apollolique & ro– maine; à ce qu'il lui pltît permettre aux fupplians faire imprimer. & publier l'arrêt contradiéloire, du 16. Juillet 1669. por– tant réglement pour le fait de la religion contre les maîtres brodeurs de la même communauté, faifant profellion de la [{. P. R. par tel imprimeur que bon fem– bleroit à la cour. V 11 auffi ledit arrêt ac- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence