Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. IV. 1~96 XX 1. '.Arrêt du parlement de Touloufe, du J. février 1665. qui enjoint aux feigneurs jujliciers de la province de Languedoc , qui ont étahli des juges de la religion prétendue ré– fonnée dans leurs jujlices , de procéder à la nomination de juges catholiques dans le mois , à peine de privation de leur jujlice; avec défenfes auxdits juges de la R. P. R. d'exercer à peine de faux, nul!ù!, ca.flation , & de quatre millé livres d'amende. S Ur la requête préfentée par le fyndic de la province de Languedoc , qu'il a reçu plufieurs plaintes des fujets ca– thol'ques du Roi dans le reffort du par– lement contre les juges bannerets de la religion prétendue réformée , des con– cufiions , déni de ju!lice , vexations , & autres outrJges qu'ils reçoivent lorf– qu'ils ont affaire à ceux de ladite reli– gion prétendue réformée. Sur quoi fe– roient intervenus plufieurs arrêts , même contre le juge de Vaux, au rapport de monlieur d'Olivier, nonobftant lefquels lefdits j1.•ges de la religion prétendue ré– formée continuent de vexer les catholi– ques , quoiqu'ils aient été nommés aux judicatures par des fcigneurs catholi– ques, & que d'ailleurs tous les feigneurs hauts ju!liciers de la religion prétendue réformée nomment des juges de leur religion ; ce qui porte un préjudice no– table aux fujets du Roi , & de la reli– gion catholique : occafion de quoi e1Ît requis qu'il fùt enjoint auxdits feigneurs jufticiers carholiques de procéder à la nomination d'autres juges catholiques clans le mois après l'intimation du pré– fent arrêt ; & jufques à ce, faire inhi– bitions & défenfes auxdits juges de la R. P. R. de s'immifcer à rendre la juf– tice : & auxdits feigneurs julliciers de nommer d'autres juges que catholiques , à peine de privation. Vu ladite requi'te, & le dire & conclufions du procureur général du Roi , mis au bas de ladite 1equête: LA covR ayant égard à ljidite requête, a enjoint auxdits reigneurs jur– ticiers de la province de Languedoc, qui ont établi des juges de la R. P. R. dans leurs juftices , de procéder à la no– mination de. juges catholiques , dans le mois après la lignification du préfent arrêt , à peine de privation de leur juf– tice. Et a fait & fait inhibitions & dé– fenfes auxdits juges de ladite R. P. R. de s'immifcer à rendre la juftice, à peine de fa~x, nullité ~ cafiàtion , & de qua– tre mille livres d amende, & aucre arbi– traire. Prononcé à T ouloufe , en parle– ment, le cinquieme février mil fix cent foixante-cinq. Signé, DE 1-iALENFANT. XX 11. Arrêt du parlement de Rouen, dur3. juillet I 6 If 5. portant défenfes de recevoir des rnaftres orfévres de la R. P. R. que le nomhre n'en fait réduit à la quinr.ieme partie, de/quels aucun ne pourra être refU garde dudit métier. V U par la cour , la grand' chambre affemblée, l'arrêt du confeil privé du Roi , du 21. oétobre dernier , par lequel les parties auroient été renvoyées pardevers icelle, pour être pourvu fur la requête préfenrée par les marchands orfévres de la ville de Rouen, faifant profeflîon de la religion catholique , apotlolique & romaine , i ce qu'il fût ordonné que nul dudit mttier , faifant ~rofcllion de la R. P. R. ne pourroii erre reçu garde dudit métier d'orfévre, ni aucun de ladite R.P.R. reçu maître, jufqu':\ ce que le nombre de ceux qui y font pré(entement flit n'duit à la quin– zieme pJrtie , com1ne il a écé jugé pour les merciers ; & que cependant, dans toutes les affemblées 0ui fe feront, il n'y enrreroit qu'un frui' maître. J_e la R. P. R. a1·ec quator7.e de la religion ca– tholi0ue , apo!lolique & romaine. Re– quête' pré(entée :l la cour par le(dits marchands orfél'res , aux fins fu(ditcs, le 1 f· no1·embre dernier. Lille des orfé– vres de la religion catholique , apoJl'?h– que & xomaine de cette ville. Autre !itle http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence