Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérltiques. Tir. VI. CHAP. IV. 16 i9· fans ·cirer à conféquence. Depuis, ledit Nicolas C:oignard, fon fils, qui fait aufii profefiion de ladite religion prétendue réformée, s'érantpréfcncé avec fept autres fils de monnoyeurs, aulli de la religion pré[cntluc ré10r1née , à ladite inonnoie ,Je Eolien pour y être reçus , les officiers de ladite monnaie fe feroien~ pourvus au confcil de Sa l\lajellé, & au– roient requis que les lettres de provition dudit Coignard, enfemble celles de fu– rannacion expédiées fur icelles , fuffenc rapportées ; & sue fa réception faite en conféquence , par furprife , & contre !a teneur defJites lettres, fûc caffée & an– nullée : ce faifant , que la charge dudit Coignard ftîc déclarée éteinte & fup– primée, avec défënfes à icelui Coignard de pourfuivre fa réception, ni de faire aucune fonétion d'ouvrier , à peine de faux : & au furplus , qu'il ne feroic reçu à l'avenir , foie par ladite cour, ou ju– ges gardes de ladite monnoie de Rouen, aucuns ouvriers ni monnayeurs , jufqu'à ce que le nombre defdits monnoyeurs de la religion prétendue réformée foie ré,luic :à celui de deux. Sur quoi il auroic écé rendu arrêt audit confeil privé , le der– nier avril 1663. par lequel il auroic été <>rdonné que les parties feroient allignées .audit confeil , & que cependant il feroit furfis à la réception d'ouvriers & mon– noyeurs en la ville de Rouen , faifanc profcllion de la religion prùcndue ré- . formée, jufqu'à ce qu'aucremenc par Sa J\!ajefié , parties ouies , en eiîc ccé or– donné. Enfuice duquel arrêt il feroic in– tervenu autre arrêt audit canfeil privé , le dix-huicieme décembre 1663. par le– quel il auroit été ordonné que les lettres de provition de monnoyeur en la mon– noie de Rouen , exµé,iiécs en fayeur du– dit Nicolas C oif,nlrd , pere dudit Da– vid Coignard, ledit jour deux mars 164 f. . enfemble celles de furannation expédiées fur icelles, feroienc rapportées avec fa réception faire en conféquence ; que ladite charge ferait éteinte &: fupprimée, avec défonfcs audit David Coignard de pourfuivre fa réception , & qu'il ne pourr'oit être reçu a l 'avcr.ir par· ladite cour des monnoies, ni par les juges & gardes de ladite monnoie de Rouen , aucun ouvrier ni monnorcur jufqu'à ce que le nombre de ceux faifant profofiion de ladite religion eût écé réduit à celui de deux feulement, Mais ledit Coignard ayant depuis produit!diverfes pieces pour juflifier fa prétention ' il auroic r•r fur– prife obtenu un arrêt audit confei privé, le 3. feptembre dernier , par lequel les parties auroienc été mifes hors de cour & de procès , & ordonné que par les officiers ·de ladite·monnoie de Rouen, il feroic donné jour audit David Coignard pour faire fon épreuve;. avec injonétion au maître particulier de ladite monnoie de délivrer brefves d'or & d'argent ès mains de fon prévôt, pour fur icelles faire fon épreuve par la voie du mar– teau & du moulin, ainti qu'il efi accou– tumé , & en conféquence travailler pat ledit Coignard , & jouir du privilege de ladite monnoie. C'efi ce qui avoic obli– gé ledit prévôt , liet1tenant , 011, 1 riers & monnoyeurs i fup\'lier Sa Majeflé de leur pourvoir, pour e préjudice qui en reviendrait au corps des monnayeurs de ladite monnoie de Rouen , laquelle fe trouveroit enfin coute remplie de ceux de ladite. religion prétendue réformée contre les intentions de Sa Majefié. A quoi Sa Majeflé ayant égard , & oui 1e rapport du commiffaire i ce député , & toue contidéré: SA !V!AJESTE' ETANT EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne qu'à l'avenir il n'y aura que deux ou– vriers & monnoyeurs de la religion pré– tendue réformée en la monnaie de Rouen ; & que jufqu'i ce, il ne fera procédé à la réception d'aucun ouvrier & monnoyeur de ladite religion , fans pourtant que le préfent arrêt puiffe pré– judicier 3 l'exécution de celui de fondit confeil, du 3. fcptembre dernier , pour la réce['.tion de David Coignard , à la– quelle ..:a 1'.1ajellé en1cnd <Jn'il foie pro– cédc Celon la forme & teneur dudit ar– rêt. FAIT au confeil d'état du Roi, Sa Majeflé y écan1 , cenu en fon château de Verfailles le vingt - quatre oétobie mil fix cent foixante-quatre. S;tné, LE TELLIER. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence