Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Dds Hérétiques. Trr. VI. CHAI>. IV. 1891 ce. FAIT au confeil d'état du Roi, Sa ··· · lvlajefté y étant, tenu à Fontainebleau XI X. le vingt-un juillet mil lix cent Coixante• quatre. 'Arrêt du co~feil d'état, du ,2!. j;ûllet I If If 4. qui orclonne que toutes les lettres de mafrriJe , où la claujè de la religion catholique , apojlo– lique & romaine n'aura point été nzi.fe , demeureront nulles. S Ur ce qui a été remontré au Roi ' , etanc en fon confeil , qu'à l'exemple de Ces prédécelfeurs Hois, il auroic fait expédier des édits , portant création de quatre lettres de maitrife dans coures les villes & bour~s d; ~e royaume , en fa– veur de la paix generale , de l'heureux mariage de Sa Nlajefté, & de la nailfan– ce de monfeigneur le Dauphin;·& quoi· que Sa Majetlé aie entendu que lefdites ~ettres ne fulf~nt remplies que de fes Cu· Jets de la religion catholiq!le , apofloli– que & romaine ; néanmoins apres len– régilhemenc dcfdits édits où befoin a été , ceux qm one traité defdites lettres one trouvé moren, par une manifefte Cur– prife, de les faire expédier fans h claufe ordinaire de ladite religion catholique , apoflolique , afin de les mieux débiter, tant aux étrangers qu'aux perîonnes de la religion prétendue réformée qui vou– droienc encrer dans les corps deîdics métiers; à quoi étant néceffaire de pour– ''oir pour le bien & avantage de la reli– gion cacholiQue: SA MAJESTE' ETANT EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne, que coutes les lettres de maîcrife où la claufe de la religion catholique, apof– tolique & romaine n'aura point été mi Ce, foie par omillion , inadvertance, ou al)– tremenc , demeureront nulles, & de nul etfec & valeur. Fait Sa Majellé crès-ex– prelfes défenfes i coutes perfonnes de s'en Cervir ni prévaloir en quelque force & maniere que ce foie ; & i cons Ces officiers de les admettre & recevoir èf– dics métiers en conféquence d'icelles, auxquelles ils n'auront aucun égard. En– joint Sa Majellé à Ces r,rocureurs géné– raux des cours de par emens , & leurs fubllitucs , chacun dans Con relforc, dy tenir la main, & de faire publier le prc– fenc arrêt par-toue où befoin îera , afin qu'aucun n'en prétende caufe d'ignoran- Signé, PHELYPEAUX. XX. Arrêt du confail d'état, du 24. oc– tobr~ I If If 4. qui ordonne qu'il n'y aura que deux ouvriers & morL~ noyeurs de la R. P. R. en la niiJn– noie de Rouen, S Ur ce qui a écé repréCencé au Roi, étant en Con conîeil, par les prévoc ·, lieutenant, ouvriers & monnoveurs de la monnoie de Rouen ,·que le defunc nom– mé Nicolas Coignard, faifanc profdiion de la R. P. H. ayant en l'année 164f. obtenu des lettres de provifion de Sa 11-lajefté en faveur de Con joyeux avéne– menc à la couronne , de la charge de monnoyenr en la monnoie de ·Houen., avec la clauîe de la rdigion catholique, apoflolique & romaine , fur le refus qui lui fut fait par les otliciers de ladite monnoie de Houen de le recevoir , à. caufe qu'il profelfoic celle prétendue ré– formée; ledit Nicolas Coigriard auroit, en l'année 16(8. furpris des lettres de Curannation fur lefdices provifions, adre{– fances à la cour des monnoies de Rouen, dans lefquelles il anroit été expofé, que dans lefdices lettres de provifion l'on au– roic omis d'exprimer qu'il faiCoit pro– fèllîon de ladite religion prétendue ré– formée. Et P.ar les mêmes lettres de Curannation , 11 auroit été ordonné à la– dite cour des monnoies, & aux officiers de celle de Rouen , de recevoir ledit Coignard , nonobllanc la Curannation defdices provifions feulement , fans que par lefdices lettres de Curannation ledit C oignard ait été aucunement relevé du défaut de profellion de la religion catho– lique , apollolique & romaine. En con– féqi:ence de quoi ledit Coigrurd ayant fait fon épreuve plrdevant l'un des co~­ Ceillers de ladite cour des monno1es, •11 aurait rrouvé moyen de îc faire recevoir en ladite charge , le 28. juin 16 58. & enCuite les prévôt , lieutcnJnt & mon– noyeurs de ladite monnaie de Rouen fa– voient inl1alé en icelle, le 1 5. pny1cr Dddddd ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence