Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 gg 9 Des Hérétiques. T1T. VI. CHA~. IV. 13 9 0 vent être tenues que par des perfonnes ferv.er (es avantages , il phît à Sadite de la religion catholique, apollolique l\laJellé ordonner qu'à l'avenir aucun ne & romaine; & que d'ailleurs ledit Der- pourra entrer dans l'état de mercier, (oit mazels favorife en toutes rencontres lcf<l. par apprentilfage, ou lettre de bulle, de la R. l'. H. ~'- n'a jamais fait publier qu'il ne falfe profellion de la religion ca– aucun arrêt ni déclaration qui les con- tholique, apofiolique & romaine. Et à cerne, & regarde le bien & l'avantage l'égard des fils de maîtres qui font pro– de fa catholicité. A quoi Sa l\1ajefl:é a fellion de la R. P. R. qu'il n'en fera reçu ju<;é à propos de pourvoir , même de qu'un feu! de chaque famille. Et à ce faire rapporter lefdites provilions pour moyen que lettres de bulle obtenues par yoir le fondement d'icelles. LE Rot EN VVynant VVan Hemomées, 1-'.ollandois, ~ON CONSEIL a ordonné & ordonne, faifant profellion de la R. P. R. fulfenr que dar.s un mois , à compter du jour déclarées obreptices & fubreptices, avec de la IÎ(initication du préfent arrêt, ledit défenfes de s'en aider : par lec;uel, le Defma;_els fera tenu de rapporter ou en- Roi en fon confeil, auro1t renvoyé la– voyer Ces provifions à monlieur le chan- dite requête à ce parlement, à la grand'– celier pour les examiner & faire rapport chambre, pour, fur les fins d'icel!e, être à S. 1\1: l~qu~lle cepe~dant fait tres-ex- J>Ollrvu. aux pnties , .ainf: que de rai[on. prclfes 1nh1b1uons & defenfes audit Der- Commtllion fur ledit arrct du meme· maze!s de faire aucun exercice & fonc- jour. Arrêt d'icelle donné entre lefdits tion de fa charr,e, iufqu'à ce que par Sa grolliers-merriers, appell~nsde fentence Majellé il en ait été autrement ordonné. rendue par le bailli de Rouen , d'une FAIT au confeil d'état du Roi, Sa l\1a- part; & leditVVan Hemomées, intimé, jetl:é y étant , tenu à Fontainebleau le d'antre ; par lequel la réception dudit fixieme juin mil fix cent foixante-quatre. VVan 1-lemomées audit état & métier de grollier-mercier auroit été déclarée nulle. & à lui fait défcnfes d'exercer ledit mé– tier en vertu des lettres de bulles par lui obtenues , defquelles il pourroit difpo– fer comme il aviferoit bon être. Et avant que faire droit fur le fu~plus des conclu– /ions du procureur gen~ral du Roi pour la rédutl:ion du nombre des mJitres du– dit métier de la R. l'. H. ordonné qu'il en feroit délibéré , la grand' chambre alfemblée. Conclulions dudit procureur général , & oui le rapport du confeiller, commilfaire; tout conlidéré: LA COUR, la grand'chambre Jffémhlée, faifant droit fur le renvoi du confeil & conclu/ions dudit procureur général, a fait & fait inhibitions & défenfes aux maîtres de létat & mérier de grollier-mercier de recevoir aucunes perfonnes de la R. P. R. audit mé:ier , jufqu',\ ce que le nom– bre en foit réduit à la quinzieme partie de ceux c;ui compofent ledit nombre ; & ordonné que le préfent arrêt fera publié à l'audience en tous les lic11:es de baillia– ges de ce reffort, à la dilii~nce des fubf– tituts dudit procureur gù1éral. FAIT à Houcn en parlement, b 11;rand'chambre affemblée , le quinze juillet mil lix cent Signé, PHELYPEAUX. X V l 11. 'Arrêt du parlement de Rouen,, du T 5. · juillet I tf tf 4. portant déferzfes aux maftres de l'état & métier de mer– cier-gro.ffier d'y recevoir aucune perfo11ne de la R. P. R. jufqu' à ce que le nomhre fait réduit a la ·. quinr.ieme partie de ceux qui com– pofent ledit nomhre. vu par la cour , la grand'chambre , alfemblée , l'arrêt du confeil privé du Roi, du 2i. feptembre dernier, ren– du fur la requête préfentée à Sa Maietlé par les maitres & gardes de l'étJ; de marchand grorlier - mercier à Rouen tendante à ce que pour les caufes y con~ tenues, & con1me Sa ?>.1a;efié a jà té– moigné au fujet des médecins & des monnoyeurs de ladite ville , [on .inten– tion de réduire le nombre de ceux de la R. P. R. à rel nombre , à proportion de l1 pa.rt qu'ils f<;>nt dans les villes , que la ul1g.ton catholique y puilfe toujours con- Joixante -quarre. Signé, IlONNEL. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence