Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

188; Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP.lV. 18S4 de Rouen; & en ce faifanr, a ordonné & née derniere fur le fait des enterremens ordonne, que ceux de la grand'chambre defdirs de la religion prétendue réformée, du parlement, des 16. 2.6. & 2.7. dudit pour raifon de quoi, & des excès com– mois d'avril feront exécutés ; & en ce mis à cette occafion en la perfonne des f~ifanr, que le réglement demandé parle- peres Capucins de ladite ville, par plu– d1t lieur procureur général , touchant le lieurs habitans d'icelle de ladite religion nombre de ceux de la religion prétendue prétendue réformée, le lieur Pcllot, con– réformée, qui doivent être admis audit feiller de Sa ~fajefié en fesconfeils, maî– college, & tous autres réglemens feront tre des requêtes ordinaire de Con hôtel , jugés en ladite grand' chambre, appellés commilfaire départi en la généralité de Je prétidenr & confeillers d'icelle, fer- lVlonrauban, auroit, fuivant les ordres vant en la chambre de l'édit, à laquelle gui lui en ont été donnés, rendu à Ville– Sa Majefié fait très-exprelfes défenfes, Franche de Rouergue, avec le nombre de prendre connoilfance de l'inlhnce qui d'officiers com?étant, jugement fouve– eft entre ledit de Caux & ledit college de rain, lei. du prefent mois de juillet, con– médecine de Rouen, jufqu'à ce que ledit tre les coupables de cette aétion, partie réglement air été en la forme fufdite ar- defqucls auroient été condamnés à mort, rêré en la grand' chambre, pour, en con- d'autres aux galeres & à des bannilfe– féquence d'icelui, & de tous réglemens mens: & en outre, tous les habitans du– de police qui y auraient été arrêtés, être dit Milhau de ladite religion prétendue jugé par la chambre de l'édit de l'exécu- réformée, à une amende folidaire dequa– tion d'iceux, ainfi qu'il appartiendra.FAIT terze mille lil'res, applicable à la repa– au confcil d'état du Roi , Sa Majefié y ration des églifes ; ce qui fair voir clai– érant , tenu à Paris le quinze mai mil Jix rement que dans cette entreprife & atten- cent foixanre-trois. rat, les con fuis de ladite religion préren- Signé, PHELYPEAUX. due réformée)' ont le J?lus participé: à quoi Sa Majefté ayant jugé à propos de pourvoir par un bon réglement , afin de prévenir femblables inconvéniens à l'a– venir, ainli qu'il a été fait en d'autres en– droits avantageufement pour la tranquil– lité publique; oui le rapport, & toue· conlidéré : LE Roi ETANT EN SON CON– SEIL, a dédaré & déclare pour toujours lefdits de la religion prétendue réformée déchus du confulat de ladite ville de Mil– hau ; ordonne que dorénavant ils n'v pourront être admis fous quelque pré– texte que ce foit; & qu'il ne fera rempli que de deuic perfonnes catholiques feule– ment; à cerre fin les nommés la Croix & la Cofte, faifant ptofefiion de la religion prétendue réformé , de préfent fecond & quarrieme confuls de ladite ville de ?l.1il– hau, remettront dans la maifon de ville leur chaperon & liV1"ée confulaire, in– continent après la fignification du prt– fent arrêt, & que X l V. Arrêt du confei! d'état, du JO. juil– let I (f (f]• qui ordonne que les fa– cond & quatrieme confals de la ville de Milhau de la religion pré– tendue réformée , remettront leurs livrées confalaires ; avec défenfes aux hahitans de nommer à l'ave– nir au confalat , ni au confeil politique aucun de ladite religwn. S Ur ce qui a éré remontré au Roi, étant en (on confeil, que parmi les dou– ceurs d~ la paix dont jouilfenr les peu– ples de ce royaume , la ville de Milhau n'a lailfé d'être agitée de pluJieurs dé– fordres par l'arrifice des habirans de fa R. P. R. & la connivence des confuls de la même religion; lefqucls au lieu de s'em– ployer pour y maintenir un chacun dans fon devoir, ont été fous-main non feu– lement les infirumens de la vexation & mauvais traitement qui a été fair depuis long-temps , tant aux habitans catholi– ques qu'aux eccléliafiiques & religieux de ladite ville, mais aufii des cntreprifes & contraventions faites à l'autorité royale, & aux arrêts du confeil d'état rendus!' an- catholiques, premier & troifieme con– fuis de préfent en charge, continueront feuls d'en faire la fonaion jufqu'au pre– mier de r~nnée 1665. auquel jour il fera ~rocédé, & enfuite de deux en deux ans a pareil jour, :l I' életlion de deux autres confuls carholiques , pour entrer en h place de ceux qui fortiront de chJrgc , ~ce par les voies ordi11aires, & ,\la plu- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence