Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

• D~s Hérétiques. Tir. VI. CHAP. IV. 18 8?. orJonnc qu~ le premier con[ul de ladite ville d'Ufez ; faifant profeffion de la re– ligion Cltholique, apofrolique & romai– ne, ferl à l'avenir la charge de relteur dudit hàpitll Saine-Sauveur, au lieu & place dlt [ccondconful de la religion pré– .rendue réformée, & à ces fins , que le– dit premier conrul aura l'entiere admi– nilhJtion & <lilhibucion des deniers & revenus dudit hôpiul, fous la prélidence du lieur évêque d'Ufei., ainli qu'il écoit accoutumé lor[que les con[uls de ladite .ville écoienc tous catholiques. Fait Sa Maiellé défenfes audit fecond conful de 'b religion prétendue réformée, & à cous autres, d'y apporter aucun empê– chement fous quelque prétexte que ce foie, à peine de privation dudit confu– lac, crois mille li1•res d'amende, dépens, dommages & intérêts : ordonne Sa Ma– jellé au lieur prince de Conti, gouver– neur de la province de Languedoc, lieu– cenans généraux & intendans de jullice en icelle , de tenir la main à ce que le préfenc arrêt foie exécuté, nonoblhnt toutes oppolitions , donc li aucunes in– terviennent, Sa Majellé en a rérervé en fon confeil la connoi!fance, & icelle in– terdite à tous autres juges.FAIT au con– feil d'état du Roi , Sa Majellé y étant, tenu à Paris le vingt décembre mil lix cent foixance-un. Signé, PHELYPEAUX. XI 1 I. Arrêt du confeil d'état , du r 5. mai ·r1flf3. qui ordonne que la grand'– chambre du parlement de Rouen connoîtra du nombre des médecins de la religion prétendue réformée , qui peuvent être agrégés au col– lege de médecine , avec défenfes à la chambre de l'édit d'en prendre connoijfànce. S Ur ce qui a été repréfenté au Roi , étant en [on confeil , que fon procu– reur général au parlement de Rouen, s'é– tant pourvu à la grand'chambre pour faire régler, fuivant les ordres portés par fes lettres de cachet , du 1 1. avril der– nier , le nombre des médecins de la R. P. R. qui peuvent être agrégés au col– lege de ladite ville, il y feroit intervenu fur ce fujet deux arrêts, l'un du 16. & l'autre du z.6. dudit mois ; néanmoins la chambre de l'édit, vers laquelle un nommé de Caux , de la R. P. R. [e fe– rait pourvu fur l'appel d'une fentence du bailli de Rouen , aux fins d'êrre admis audit college de médecine, n'aurait lai!fé d'en connaître; ce qui aurait donné lieu audit procureur général de fe pourvoir .par nouvelle requête en ladite grand'– chambre, [ur laquelle ledit arrêt, du 26. avril feroit intervenu, qui défend au col– lege de médecine de comparaître en la chambre de l'édit, & qui fur!"oit coute la procédure qui pourrait y lcre pour ce fait, ju[qu'à ce que ledit réglement etît été donné par ladite grand' chambre , comme à elle appartenant par I' établilfe– ment de ladite chambre de l'édit, de faire tous réglemens de police, appellés les pré– lidens & con[eillers de la grand' chambre, fervant en icelle : outre les ordres de Sa. !vbjellé qu'il en auroir reçus, & lefquels auraient ecé auffi envoyés aux lieurs pré– lidens d'icelle , pour y tenir la main; & empêcher qu'il n'y fût contrevenu. Tou– refois ladite chambre de l'édit croyant être ble!fée en fa compétence, aurott , non– obllant les remontrances & oppolitions faites par fan procureur général , par ar– rêt d'audience du z.6. dudit mois d'avril, donné défaut en préfence à l'encontre dud. college de médecine, & pour le pro– fit ordonné, que fans avoir égard aux ar– rêts de lad. grand'chambre, les médecins de lad. ville [eroienttcnus dans trois jours d'examiner ledit de Caux, en préfence de deux confeillers d'icelle; autrement • & à faute d'y facisfaire, il y feroit pour– vu, dont ledit lieur procureur genéral ayant été informé, il [e feroic plaint dud. arrêt en lad. grand'chambre, par l'avocat général de S. M. & fur fa remontrance feroit intervenu celui du ?.7. dud. mois , portant que S. M. fera avertie de ce qui s' efr pa!fé en lad. chambre de )'édit, & défenfes de procéder ailleurs qu'en la grand'chambre, & de mettre à exécution les arrêts de la chambre de l'édit, & aud. de Caux, de faire aucune fonltion de médecine en lad. ville, à peine de pÙni– tion corporelle, & aux medecins de l'ad– mettre en leur college. Ce qui feroit con– tre l'autorité des ordres de S. 11. & les intérêts de la religion s'il n'y étoit pour– vu. Vu lad. requête & lefdics arrêts: LE Roi ETANT EN SON CONSEIL' a catfé & catre led. arrêt de fa chambre de l'édit http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence