Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

I 879 Des He'rétiques. T1T. VI. CHAP. IV. 1880 ment pdcé,{era en toutes les chofes qui font de l'exercice de la charge defdits officiers en chef, avec les honneurs , profits & avantages en dépendans , à l' exclufion des confeillers de ladite reli– gion prétendue réformte, quoique plus anciens en réception que les confeil– lers catholiques ; avec défenfes auxdits confeillers de la religion prétendue ré– formée , de donner aucun trouble & em– pêchement auxdits catholiques : enfem– ble la commiflion expédiée en la chan– cellerie de la chambre de l'édit de Caf– tres , le l 1. dudit mois de juillet , ob– tenue fur la requête des officiers en la– dite fénéchaulfée & préfidial de Nilmes, de la religion prétendue réformée , en oppofition à l'exécution de l'arrêt dudit parlement de Touloufe; & étant fur ce nécelfaire de pourvoir : SA MAJESTE' ETANT EN SON CONSEIL' conformément à ladite déclaration & à l'arrêt dudit par– lement de Touloufe, du 10. juillet der– nier, a ordonné & ordonne, qu'en l'ab– fence ou récufation des officiers en chef dudit fénéchal & préfidial de Nifmes , le doyen des confcillers catholiques , & en fon abfence ou récufation le fous– doyen, & ainfi de l'un à l'autre, celui des confeillers catholiques qui fe trou– vera le plus ancien, préfidera, tant aux audiences que dans la chambre du con– feil, & dans toutes les aél:ions publiques & particulieres portera la parole , pré– cédera & aura les mêmes honneurs & avantages appartenans auxdits officiers en chef, à l'exclufion des confeillers de la religion prétendue réformée, nonobf– tant qu'ils fe trouvent plus anciens en réception ; auxquels Sa !v1aielèé fait dé– fenfes d'apporter, pour raifo11 de ce, aucun tr,,uble ni empêchement auxdits confeillers catholiques, à peine de trois mille livres d'amende, & des contraven– tions informé, & à bdite chambre de J' édit de Cailres , de prendre aucune connoifi"Jnce du fait dont elt quelbon , à peine de nullité & callàtion des pro– cédures, laquelle Sa !v'a'ellé s'elè ré– fervée à foi & à fon confeil. FAIT au confeil d'état du Roi, Sa Maielèé v étant , tenu à Paris le dixieme jour de feptembre , mil fix cent foixante. Signé, PHELYl'EA\JX, X 11. Arrêt du conflit d'état, du 20. dé– cembre I 6 65. portant que le pre– mier conful d' Ufar_ catholique aura la charge de reaeur de lhôpital dudit lieu , fous la prt{/idence de l'évêque , & en aura l'entiere ad– min!flration ; avec défenfas au fa– cond conful de la religion préten· due réformée, & à tous aut:es d'y apporter aucun empêchement. S Ur ce qui a été repréfenté au Roi, étant en fon confeil , qu'au temps des premiers défordres que ceux de la religion prétendue réformée cau~erent dans l'état, les habitans de la ville d'U– fez, qui fe jettercnt lors dans cette nou– velle profeflion, s'emparerent del' autorité confulaire, aufît-bien que de l'adminif· trJtion de l'hôpital Saint-Sauveur d'i– celle , qui elè d'ancienne fondation ec– cléfiJfbque , duquel ils abattirent la cha– pelle, où l'on ne voit :i préfcnt que de vieilles mafures; & pour lors le fecond conful de ladite ville, qui était catholi– que comme tous les autres, portoit le nom de retl:eur dudit hôpital ; en cette qualité, avoit la direél:iond'icelui, fous la préfidence du fieur évêque d'lJfez. Et parce que ceux de ladite religion pré– tendue réformée fe feraient non feule– ment maintenus dans cette adminilèra– tion jufqu'en l'année 16.i 2. que par ordre de Sa Majelèé ledit confulat fut mi-par– ti , mais encore du depuis, & qu'ils ont fupprimé les principaux titres & docu– mens dudit hopital, pour affranchir eux ou leurs parens des redevances qu'ils y doivent, dont s'elè enfui,·i prcfcuc l'en– ticre perte de toutes [es rentes & reve– nus : & d'autant qu'il [eroit fcandaleux qu'une adminiilrJtion de cette nature , & la qualité de reéteur dudit hôpital continu:Ît plus long-temps en la perfonne d'un fecond conful de ladite religion prétendue réformée , à l'exclufion du premier conful catholique , :i ct:i la re– ligion & [on rang donnent ce privile~e ; & étant nécelfaire d'y pourvoir: LE !'. o I ETANT EN SON CONSEIL ' a ordonné & http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence