Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1875 Des JJ.!rétiques. Tir. VI. CuAr. IV. 18 7 6 ce _que par les parties a été mis & pro- en fils, mais encore de fes ayeuls, au– dua pardevers le lieur Boucherat, corn- paravant que la religion pretendue ré– milfaire à ce 1éputé : Oui fon rapport , form~e , fû_r introduire, à Montpellier , & tout confidere: LE Roi EN SON CON- & qm cto1t auJli fecreta1re de l'univer– SEIL, faifant droit fur l'inlhnce , fans lité de ladite ville : ceux de la religion s'arrêter audir arrêt .~e _partag~ intervenu prére~1d~e réfon~ée, ont empêché que en la, c~ambre de 1 ~d1r de Callr~s , du les hcr_1ners du~1r feu Comte, qui font 10. fevner 1G5 4. & a tour ce qui s en ell profelhon de meme religion, n'en aient enfuivi, a maintenu & gardé, maintient traité avec maître Durand qui & garde lefdits ha_birans catholique~ de efi catholique, ayant préféré Ifaac Mar– ia ville de Be,\arneux , a11 droit doc- tel , qui fait profelf10n de ladite religion cuper & remplir routes les charges de prétendue réformée, quoique ledit Du– c?nfuls & ,co?feillers politiques de la- rand _fi; les mê~es condit!ons. Ce qui due ville, a 1 e'Xclufion des hab1tans de a oblige le fynd1c des notaires de ladite la religion prétendue réformée, auxquels ville , de s' oppofcr à la réception du– Sa l\iajelté fait inhibitions & déienfes de dit Martel ; & quoique fon oppoficion troubler les habitans catholiques, en la fût légitime , & que ledit l\1arrel ne pût fonélion defdires charges , ni de s'im- être reçu en l'office d'un catholique mifcer en l'exercice d'.icelles, à peine de n'ayant pas même obtenu des provi~ quinze cents livres d'amende, de tous fions de Sa l\1ajelté pour icelui; néan– dépens , dommages & intérêts. Er en moins le juge-mage de iv!onrpcllier n'a cas de conreltarion pour raifon de ce, pas lailfé·de le recevoir, aranr par fon ou de contravention au préfenr arrêt, ordonnance du 28. juillet dernier, or– Sa iYbjefié en attribue route cour, ju- donné qu'il fer., reçu, & fllr ladite op– rifdiélion & connoilfance au parlement poficion, il a renvoyé les parties au con– de Touloufe , & icelle interdit à tous feil, laquelle réception ne peut avoir autres juges, & fans dépens de I'infiance lieu, ains doit etre calfée comme entre routes les parties.FAIT au confeil nulle & invalable, & ledit iYfartel in– privé du Roi , tenu à Paris le vingt- rerdir de l'exercice dudit office, d'au– feprieme jour de mars, mil-fix cent cin- tant, qu'outre qu'il n'a aucun titre, ni quanre-fept. provifions de Sa l\1ajefié, il ne peur polféder !'office d'un catholique, lingu- Signé, LA GutLLAUMIE. liérement de celui dudit le Comte, dont X. Arrêt du confeil d'état, du 24. mars I 661. portant défenfas de recevoir aucun notaire de la religion pré– tendue réformée en la ville de Montpellier , fans provifions du Roi, jufqu'à ce que le nombre des notaires catholiques fait égal à ce– lui des notaires de la religion pré– tendue réformée. S Ur ce qui a été repréfenré au Roi, étant en fon confeil , par l'agent gé– néral du clergé , que feu maître Pierre Comte, vivant, notaire de Montpellier, qui faifoir profe1:fion de la re_ligio') ca– tholique•, apollohque & romaine, eta~t décédé , en la perfonne duquel ledit <lffice avait patTé, non feulement de pere les peres & ayeuls ayant éré catholi– ques, & fe rrou1•e parmi leurs papiers la plus grande partie des titres du cler– gé , Je !'églife, de ladite univerlité, & des catholiques, qui ne doivent tomber ès mains de ceux de ladite religion pré– tendue réformée, outre lefquels il v en a encore plufieurs autres ès mains· des autres notaires , qui font profeJlion de la même religion prétendue réformée , des mains defquels il efi impoJlible de les rerirer, d'autant qu'ils les fuppriment & les adirent pour faire perdre cous les droits de l'églife, au grand préjudice d'icelle & de la religion cltholique , & qu'en ladite ville , n'y ayant que vingt offices de notaires, les deux riers fe trou– vent poffédés par ceux de ladite religion prétendue réformée, au grand préjudice du clergé & des catholiques , qui ne peuventretirerleurs titre~ dê leurs !f!lins; & qui plus cil, les notaires de ladite re– ligion prétendue réformée, lorfc,u'ils re– ~oivent des teftamens des perfonnes ca- C cc cc ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence