Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 g 73 Des Hérétiques. TrT. VI. CHAP, IV. 1874 J'eletlion faire par ceux de ladite reli- viront de la maifon confulaire pour y gion prétendue réformée dudit Faret- faire le fervice divin jufqu'à ce que lef– tes pour conful , & de cinq confeillers dits habirans de la reli9ion prétendue ré– poliriques pour l'année 16f4. en exécu- formée aient fait rebatir ladite églife, tion dudit arrC:r, du 21. mai 1652. ledit & que la cloche qui était fur le clocher procès verbal, du premier janvier 16f4. ne ferviroir que pour les catholiques, la– Atle de déclaration faite par les con- dite ordonnance, du 2. décembre 1621. fuis de 13edarrieux , le 14. août 1622. Copie de letcres parentes de Sa Majef– devanr le lieur de Machault, maître des té, du 20. mars 1613. obtenues par les requêtes, par laquelle ils défavouoienc habitans catholiques dudit 13edarrieux , J'alfemblée de la Rochelle & tous confeils portant confirmation de ladite ordon– des province, abreges, cercles & autres, nance du lieur de Valen'iay, du 2. dé– qui fe font tenus & fe tiendront fans la cembre 1611. Requête prefentée au con– permilllon de Sa 1'.1ajeHé, contre fon feil par lefdirs confuls & habirans ca– fervice. Copie d"arrêt du confeil rendu tholiques dudit 13edarrieux , le 17. dé– fur la requête des fyndics & habirans ca- cembre 16r+ à fin de réception de quel– tholiques de la ville de Montagnac, dio- ques pieces par eux produites en leur cefe d'Agde, du 9. janvier 1654. portant produttion, au bas de laquelle eH I'or– défenfes aux confuls d'icelle, faifant donnance du confeil, foient les pieces profellion de la religion prétendue ré- reçues, [auf aux avocats des parties d'en formée, de s'immifcer en la fonttion de prendre connoilfance & communication leurs charges, ni de troubler lefdirs con- par les mains du lieur rapporteur de I'inf– fuls catholiques en icelle, fur les pei- tance. Requête préfentée au confeil par nes y contenues. Arrêt de forclulion, ob-· lefdits Faretres & confors, auffi à fin de tenu en ladite inHance par les défen- réception des pieces , au bas de laquelle deurs contre les demandeurs, le 2. mars eH J'ordonnance du confeil, du 13. dé- 16 f f ·Autre arrêt dudit confeil, rendu cembre 16ff· portant, foient les pieces fur la requête des confuls & habitans reçues & communiquées par les mains catholiques dudit Bedarrieux, le 12. no- du lieur rapporteur; au bas efl la ligni– vembre 1653. portant que ledit Faret- ficarion. Autre requête préfenrée au con– tes & confors, refonderoient la fomme feil par lefdits Farettes & confors, à ce de cent livres pour les dépens de la for- que nonobflant ce qui a été écrit & pro– clulion , dans trois jours, linon , & à duit par Iefdits confuls catholiques en faute de ce faire, ledit arrêt de forclu- laditeinlbnce, lui adjuger fes fins & con– :lion ferait exécuté comme contraditloi- clulions; au bas efl J"ordonnance du re, lignifié le 17. décembre enfuivant. confeil, du 19. janvier 16f6. en jugeant Atle par lequel ledit Farettes & confors, fera fair droit, & la lignification :'i l'a– pour fatisfaire audit arrêt, a payé la vocat defdits habitans catholiques. Ecri– fomme de cent livres, au bas duquel efl tures & produtlions dcfdits confuls & la quittance de maître Matthieu de Chau- habitans catholiques , & dudit Farettes veau , avocat defdits confuls catholi- & confors, & pieces par eux mifes. Re– q_ues, du ll· dudit mois de décembre. quête d'emploi pour produ{tion dudit Copie d'ordonnance dudit lieur de Va- fyndic général de la province de Langue– lençav, étant au bas de la requête à lui doc, par laquelle il conclut aux mêmes préfeinée par les habitans catholiques fins defdites délibérations, J'ordonnance dudit Bedarrieux , par laquelle, entr'au- du confeil étant au bas d'icelle , du 20. tres cho(es, efl ordonné que les deux pre- décembre dernier , portant atle de J' em– nùers confuls catholiques , reçus par le ploi, & au furplus, en iugeant , lignifié 1ieur maréchal , de Prafiin, demeure- le 22. dudit mois. Ordonnance de for– ront en leurs charges, & que lorfque leur clution furabondante de produire par Ie– confulat fera expiré, de pouvoir établir dit de Mirman. Ecritures & produ{tions d'autres en leur place, les premier & dudit Farettes, & defdits confuls catho– fecond confuls catholiques, & le troi- liques de Bedarrieux. Certificat du gref- 1ieme de la religion prétendue réformée. fier garde des facs , & produtlions du Et attendu que lefdits habitans de la re- con(eil de ce jourd'hui , comme de la l~~ion ont ruiné J'églife paroilliale dudit part dudit lici:r de :tvlirman, il n'a été J1eu • ordonné que les çatholiques fe fet- aucune chofe écrit & produit : & tout http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence