Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1871 Des Hir/tiques. Tir. VI. CHAI'. IV. 18 7 1. écrire & r,roduire en_ la fufdite inftance, libération des états de la province de Lan– pns en.cre. efd~tes pa~nes pardevant lefieur guecloc ~ du 9. m~i 1~ B. par laquelle com~11fa1re a ce depute, le fufdtt Jour en en1omt aux deputcs de la province le'.'.· JUtn 16;+ !'<Ete palfé pardev_ant no- en cour, de fe joindre au clergé pourde– tatres, le lI. Jutllet 1622. par ledttFaret- mander la révocation dudit arrêt fur– te~ & autres habitans d_udit Bedarrieux, pris par ceux de la R. P. R. Procè~ ver– fa1f~n~ profellion de ladite ~· P. R. po~r ba_ux du v_iguier de B~clarrieux , des pre– fe ltberer & exempter du pillage acquis m1er 1anv1er & l. fevrier 16;+ conte– aux foldns , lors de la réduaion de la- nant les rebellions & foulevemens com– dite ville à difcrétion, pour garantir leurs mis par lefdits habitans de ladite ville vies, ils fe feroie_nt foumis de paye~ au de Bedarrieux,. de la R.P.R. Aél:e d'op– fieur Baron de Puiol la fomme de vingt- pofinon fonnee par les lubitans catho– fix mille livres, P,our ~tre icell~ employée liques dudit _B~darrieux , . faifant profef– par le lieur marechal de Prafiin aux gens fion de la religion cathohaue apolloli– de guerre, ainfi qu'il aviferoit. Autre aél:e & romaine, à l'exlcution ducli: arrêt, du du 11. novembre 16;1. palfé devant no- lI. mai 1612. ledit aéle du 10. janvier taires, par lequel appert que l'autel qui 16;+ Copie d'arrêt clu parlement de avoir éte clrelfé , a éte démoli & renverfé Touloufe, rendu à la réquifirion du pro– par ceux de ladite R.P.R. Copie d'or- cureur général, du 12. janvier 16;4. por– donnance du fieur de Valençay, cheva- tant défenfes auxdits de ladite ville de lier des ordres du Roi, commandant pour Bedarrieux, faifant profcllion de la R. S. M. en Languedoc, portant qu'il fera P. R. de troubler les confuls catholiques procédé à nouvelle éleél:ion de confuls de ladite ville dans la fonél:ion de leurs audit lieu cle Bedarrieux, lefquels feront charges, à ~eine de quJtre mille livres tous catholiques; leur enjoignant doré- d'amende. Copie de délibération des . navant d'ooferver les mêmes formes en états de Languedoc, du 14. mars 16;4. J' éleél:ion defdits confuls , attendu que par laquelle il eft ordonné au fyndic cle c'en l'intention cle S. M. qu'en toutes les ladite province d'intervenir au confeil, villes qui ont été remifes dans fon obéif- & par-tout ailleurs, pour les habitans ca– fance par la force des armes , tous les tholiques dudit Bedarrieux , & faire confuls qui feront créés en icelles, [oient plainte de l'attentat & entreprife de ceux: catholiques, ladire ordonnance clu 8. de la R. P. R. Copie cle l'édit de Nan– feptembre 162;. Autre ordonnance du- tes, article xx:vn. par lequel S. M. per– ditlieur de Valençay, du 4. oél:obre 162;. met :l fes fujets de la R. P. R. de tenir par laquelle ell enjoint aux habitans de & exercer tous écatS , dignités , offices ladite ville de Bedarrieux, de procéder & charges publiques quelconques. Copie annuellement à l'éleél:ion de trois conful9 des lettres patentes de S. M. du mois de la religion catholique, apolh:>liq_ue & d' oél:obre I 622. obtenues par lefdits ha– romaine, fuivant l'intention de S. M. bitans de la ville de Bedarrieux, faifant Plulieurs éleél:ions confulaires des habi- profellion de la R. P. R. par leîquelles, tans de ladite ville de Bedarrieux , tous entr'autres chofes, Sadite Majcllé les re– catholiques , faites pendant les années met & établit en la polfellion de cous 162~. 1614. 161;. & jufqu'en l'année leurs biens, privileges &immunités, non– J 6; 4. Certificat du lieur Mercier, con- obftant tous dons , confifcations & re– feiller magillrat au fieae de Beziers, du 7. préfailles qui pourroient J\'oÎr été obte– mars 16 5 4. comme l~s notaires qui ont nues. Exploit de lignification faite le der– figné les copies defdites éleél:ions confu- nier décembre 16n. à la requête defdits !aires, font perfonnes publiques. Copie habitans , fai(ant profeflion de la R. l~­ d' arrèt du conîeil d'état rendu :l h pour- H. ;ux catholt_ques de ladtte.v1lle, dudit fuite de ceux de la R. P. R. de fa pro- arrct du conîe1l, du 21. mat 16f~· avec vince de Languedoc , par lequel S. 1\1. fo!Y'matio~ de _faire l_es co~fuls _& con– a ordonné q11e les conîuls qui fe feront fe1llers m1-part~s, fut~'ant !celui. De~11t audit Bedarrieux & autres lieux de h- autres fommauons faites a la requece dite province' re(ont mi-partis' pourvu deîdits habitans de _la rdigi_on prétendue qu'il n'y ait point de polfellion immé~no- réfor~ée, le prem1~r 1~nv1er _16;4~ amc riale ou cle capitulation au contraire ; catholiques, de fausfatre audit arret du ledic'arrêt du 21. mai 1651. Copie cle dé· .i.1. mai 16 51. Procè~ verbal contenant Tomel. Cccccc / http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence