Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

• i 867 Des Hérétiquts. T1T. VI. CttAt>. IV. 1868 de Languedoc; & defirant Sadi te Majellé maintenir fes fujets de ladite ville en leurs libertés, & entretenir le bon ordre qui a été dans h police & adminilha– tion des affaires communes de ladite ville , fous lequel elle s'eit confervée à l' obéilfance de Sadite MajeHé , & les habitans catholiques & de la R.P.R. ont demeuré en amitié & en bonne intelli– gence depuis l'année 1628. Vu lefdirs ar– rêts & autres pieces : LE Roi ETANT EN SON CONSEIL, fans s'arrêter aux arrêts defdirs jours 28. mars, 11. avril & 21. mai i 6 p .. réponfe audit cahier & alligna– tions qui pourroient avoir été données, ni à tout ce qui peut avoir été fait en conféquence a levé la furféance ordon– née par l'arrêt du dernier mars 16s;. & celles des lettres de cachet qui ont été depuis expédiées. Ce faifant a ordonné & ordonne qu'il fera incelfamment pro– cédé à la nouvelle éleéèion des confuls & officiers politiques dépendans du con– fulat pour la prefente année en ladite ville de Montpellier, & à l'avenir aux jours deftinés , en la forme ordinaire & accoutumée; à laquelle éleél:ion des con– fuis & officiers politiques ne feront ad– mis , élus ni nommés que des habitans catholiques , à quoi il fera procédé , nonobilant oppofitions ou appellations quelconques & fans préjudice d'icelles ; defquelles , fi aucunes interviennent , Sa Maiefté s'en eft réfervé à foi & à fon confeii la connoilfance , & icelle inter– dite à tous juges ; faifant très-exprelfes inhibitions & défenfes aux habitans de la religion prétendue réformée , & à tous autres qu'il appartiendra , d'y don– ner aucun trouble ni empêchement , fous quelque caufe ni prétexte que ce foit , à peine de défobeilfance , nulli– té , calfations de procédures , & de répondre de tous dépens , dommages & intérêts. F n'oint Sa l\1ajeHé à fes lieu– tenans généraux de la province de Lan– guedoc., gouve!neur particulier de. la– dite ville & citadelle de l\'lontpelher, fénéchal , magifhats & autres officiers de ladite ville de tenir la main à l' exécu– tion du prt'fent arrêt , & aux confuls , étant à préfenr en charge, d'y obéir & fa– tisfaire fur la m~me peme.,ue deffus. FAIT au confeil d'état du Roi, Sa ~.1a;ef1é y étant , tenu à l.ompie~ne le vingt-hui– tieme août mil fix cent cinquanre-fix. Siçnl, PHE L Y PEA V x. IX. .Arrée du confail privé, du 27. mars Io f7· qui maintient les habitans catholiques de la ville de Bedar– rieux au droit d.' occuper & rem– plir toutes les charges de confals & confeillers politiques ~ à /'ex– clufion de ceux de la R. P. R. E Ntre Barrhélemi Arnal-F~rettes & autres habirans de fo ville de Bedar– rieux, faiCant profel!ion de la R.P.R. de– mandeurs aux lins de l'exploit du 16. février I6f+ fait en conféquence de l'ar– rêt de partage de la chambre de lédit de Cafires, du 10. du même mois, d'une part ; & les confuls & habicans catho– liques de ladite ville de Bedarrieux , de– mandeurs en requête, fuivant l'arrêt du confeil intervenu fur icelle, le 11. mai audit an 16 f4· d'une part; & ledit Fa– rettes & autres habitans dud.it Bedarrieux, faifant profellion de ladite R.P.R. defen– deurs, d'autre; & encore mellire Fran– çois de Mirman, abbécommendatairede l'abbaye de Villemagné, )'Argentiere au diocefe de Beziers , feigneur jullicier , haut, moyen, bas & direét dudit Vil– lemagné , Bedarrieux & autres lieux dé– pendans de ladite abbaye , demandeur aux lins de la requête par lui préfentée, le 14. mars Judit an, au lieur de Be1.ons, confeiller du Roi en fes confeils , inten– dant de la jutlice , police & finances de la province de Languedoc , fuivant le renvoi par lui fait au confeil par fon or– donnance conrradiéèoire, du 28. dudit mois de mars , d'une part ; & lefdirs Barthélemi Arnal-Farettes & autres ha– birans de ladite ville de Bedarrieux , fai– fant profeflion de la R. P. R. lefdirs con– fuis & habitans catholiques de ladite ville de Bedarrieux , & le fvndic géné– ral de la province de l anguedoc, défen– deurs, d'autre; & entre ledit ·' rnal·Faret– tes & autre' habitJns dudit Redarrieux, faifant profeffion de ladite R. P. P .. de– mandeurs en rem:i're verbale , inférée en l'appoimement de ri~lement de l'inf– tance, du ro. lt1În atidir a11 , t.i't1r1e pJ..rt; & lefdits conf?ds &· h.tbi•ans catholiaues dudit lie11; ledit lieur de 1'lirman abb~ , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence