Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 86 5 Des Hc'rétique.r. 'f1T. VI. CHAI'. IV. 1866 t'rnient établis juges des biens & domai- dépendent, des habitans de ladite ville. nes de !'églife & des eccléliatliques , au faifant profeflion de la R. P. R. égale– préjudice de cc qui elt porté par ledit ment avec les catholiques, nonobtlant édit de Nantes, lequel renvoie ceux de toutes oppofitions & arrêts à ce con· ladite R. P. R. à plaider devant les ju- traires; contre lefquels arrêts les habi· ges ordinaires pour les différends qu'ils tans catholiques de ladite ville ayant ont avec les ecclélÏJlliques concernant porté leurs plaintes à Sa Majeflé , elle le fpirituel ou le temporel de leurs bé- auroit ordonné, par arrêt donné en fon néfices, lefdits lieurs agens fe conten· confeil d'état, le dernier jour du mois de tent de rapporter les préfentes raifons, mars 16r;. que les confuls de ladite ville en ayant beaucoup d'autres pour empê- de Montpellier qui étoient lors en char· cher l'exercice prétendu par ledit Her- ge, continueraient d'en faire les fonc– val en ladite commiflion , lefquelles ils tions ainli qu'ils avaient fair auparavant, déduiront en temps & lieu, élifanr !i ces & cependant qu'il feroit furlis à nou– fins leur domicile en la perfonne de Pierre velle éleétion, jufqu'à ce qu'il en e11t été Charlot , leur avocat au confeil, dont ils autrement ordonné par Sadite Majeflé. ont requis aél:e. M. TuBEUF. BARTHE- qui depuis auroit continué ladite fur· LEM! BEAUREGART. féance année par année par fes lettres CHARLOT, avocat du clergé. de cachet jufqu'à préfent. Et d'autant que pendant ledit temps le premier, qua– trieme & cinquieme confuls de ladite ville de Montpellier font décédés , & que les trois retlans ne peuvent pas fuf– fire à l'adminitlration des affaires publi– ques & communes de ladite ville , que la police en ell entiérement déréglée • & les habitans en fouffrent de grands dommages en général & en particulier ; Sa Majetlé confidérant l'importance de ladite ville de Montpellier , qui .en la. feconde de la province de Languedoc , ornée d'un fiege épifcopal, églife cathé– drale & de plulieurs collégiales , d'une univerlité, d'une chambre des comptes, cour des aides, bureau des tréforiers gé– néraux , liege de prélidial & fénéchal • & de jullice ordinaire, qui en exercée par les confuls en l'hôtel de ville ; que tous les officiers qui compofenr lefdits corps catholiques, à !'exception de lix ou fept de la R. P. R. qui font élans ladite cham· bre des comptes , & de deux du préli– dial ; que depuis que par les armes vic– torieufes du feu Roi elle fut réduite à fon obéilfance , la réligion catholique y a fait un tel progrès , que les églifes & monatleres abattus par ceux de la R. P. R. y ont été rebâtis & le culte de Dieu rétabli , & le nombre des habitans ca· tholiques s'en accru de beaucoup pardef– fus de ceux de la R. P. R. que depuis l'an 162.8. les charges confulaires & au· tees en dépendantes , n'ont été remplies que d'habitans catholiques , par un or– dre qui ne fut point changé lorfque le feu Roi, par fa déclaration de i6~r. or· donna le partage des confulars des villes Fait & fignifié l'ac1e d'oppofition ci-def– fu.s à monfeigneur le chancelier en fhôtel & domicile de mcJ!ire l acqu.es Galland , con– feill.r-facrétaire du. Roi , & dt [es con– fii/s d'état & finances , parlant à mazire Hippolyte Sonneu.s fan commis , le r f· fé– -vrier 16 fO. au.quel fieu.r Galland, parlant comme dit eft, a lté haillé & laij[é copie par moi huij/ier des requêtes ordinaire de L'hôtel du Roi, fou/flgné, DELAIEUS. V 1 II. Arrêt du con.fait d'état, du 2S. août I 656. qui ordonne que cous les confuls & officiers politiques de la ville de Montpellier feront ca- choliques. S Ur ce qui a été repréfenté au Roi, étant en fon confeil , que fur l'inf– tance qui lui aurait été faite de la part de fes fujets de la R. P. R. de la ville de Montpellier , pour être admis aux char· ges de confuls de ladite ville & autres dépendantes d'icelles, Sa Majené aurait, par fa lettre de cachet du 18. mars, ar- 1·êts de fon confeil des 2.8. dudit mois & 11. avril 16s2. & la réponfe au ca– hier de fefdits fujets , ordonné qu'aux éleétions des confuls de ladite ville de Montpellier , feraient admis dan9 lefdi– tes charges de ccnfuls & autres qui en http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence