Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 s 5 ~ Des Hérétiques. T1T. Vl.CnAP~ IV. 185+ plbles , c_omme die eft ; & des ~eni~rs ---------------- qui proviendront de la compolinon d 1- 1 V• ceux, nous leur ferons alllgner rente fur l'hôtel de notre belle ville & cité de Paris, pour en jouir par eux & leurs héritiers pleinement & pailiblement. S1 DONNONS EN MANDEMENT , &c. DoNNE' à SJint-Maur-des-Fo!fés, le vingt-cinquieme jour de feptembre, l'an de grace mil cinq cent foixante-huit, & de notre re– gne le huitieme. Signé, CHARLES, Et fur le repli , Par le Roi étant en fon con– feil , F1zEs; & à côté , Vifa. Et fcel– l l:cs de cire verte , en lacs Je foie roui;e & verte. Arrée du parlement,du .23.juin T JÔ g." en fünne de réglement far la rcqui– fition de M. le procureur général , par lequel les offices pojjcdés par ceux de la religion pràendue ré– fonnée, font dr!clan!s y,1cans & im– pr!trabies. S Ur la requête ce jourd'hui verbale- ment faite par le procureur général du Roi , par la'Juelle il remoncroic que . , , . , . · pour exécuter l'edit du mois de feptem- L~es, puhlues 6' enregiftrees • oui, 6; ce bre , & déclaration du mois de décem– req11cr~nt 6' con.(èntant le procureur ge~<ral bre derniers palfés , par lefquels le Roi du:Roi. -"! Pans en parl~ment_ • l~ vmgt- a déclaré purement & fonplement va– hu~ticme 1o~r de (ept~mh" md cmq cent cans & impétrables tous les états & offi– foixante-huu. Signe, DU TILLET. ces tenus & polfédés par ceux de lanou- Lu , p1Lhlié 6' enrégiftré au parc cz"vil velle prétendue religion , qui dedans le du Chdtelet de Paris, en lapréfa11ce des gens temps porté par lefdits édits & déclara– du Roi, ce requérans 6' confentans, le der- tion , n'au_roient apporté ou envoyé nierjour de feptemhre mil cinq cent foixanu- pardevers lut , & les gens de fon confe1l huir. privé, leurs procurations pour réligner leurfdits états & offices, il auroic, &fait journellement informer, & fur lefdices informations b1iller affignation en ladite cour à plulieurs officiers, tant du ref– fort dudit parlement, qu'autres attribués à icelui par lettres patentes dudit fei– gneur , qu'il prétend être de la qualité fufdice, 1;>our voir en particulier, entant que befo1n feroit, déclarer leurs états & offices vacans & impétrables, pour n'a– voir envoyé leurfdices procurations pour réligner dedans le temps porté par lefdics édits , la pl{ipart defquels fe rendent con– tumax & défaillans. Et cependant taifant ladite prévention, comme il cil: vraifem– blable, trouvent moyen de faire admettre la rélignation de leurfdits états en faveur & au profit de tels perfonnages que bon leur femble, & en prennent les deniers i leur profit, fans que le Roi en foie accom– modé, ni qu'iceux entrent aucunement au fond de Ces finances pour s'en aider au fait de la guerre qu'il a a foutenir contre les rebelles, comme il efl: requis par lefdits édits ; ou bien les mettent ès mains de certains perfonnages leurs amis & alliés, qui ne font que leur prêter & accommo– der leur nom. Les autres comparent aux: jours à eux afiignés ; mais voyant qu'ils ne peuvent être fi promptement expé– diés qu'ils deliroienc pour les • difficulté~ l 1 l . Extrait de la déclaration du Roi , du Io. décen1hre Io 50. Arc.Q Ue les feigneurs , faifant pro– J. feffion de la religion préten– due réformée ne pourront ufer d'au– cuns droits honorifiques dans les églifes, de fépultures , bancs , litres tant de– hors que dedans les églifes, & patrona– ges , demeurans lefdics droits en fur– f éance tant qu'ils feront profeffion de la– dite religion prétendue réformée, & pour le patronage, que l'évêque le conferera de plein droit pendant ledit temps feu– lement , fans préjudice du droit de la terre après l'empêchement celfé. Cette déclaration n'a été regiftrle en au– cune cour .1 mais elle a été faivie dans fu.– fage. Les derniers arrêts y font conformes. Notre jurifprudence a varié far cette ma– tiere , comme il paroîc pa1· les notes de M. Louet fur la rcg!e De infirmis relig. n. 419. dans du Moulin , tomt f· p. z36. On a été forcé de tolérer dans un temps ce qui a été réformé dans un autre. On rapportera les pieces qui concernent cette matiere lorfqu.'on parlera des patrons, 6' de leurs droits 6' pri- 1•ileces. qUJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence