Michel, Joseph-Etienne : Histoire de l'armée départementale des Bouches-du-Rhône, de l'entrée des escadres des puissances coalisées dans Toulon, et de leur sortie de cette place|précédée d'une introduction sur l'origine des troubles du Midi, sur leur durée, et les moyens de les faire cesser

· 49) te nt des . ou.ches-du-RhfJne, prIt de~ ièrelnent un arrêté calat é Sil les 1 ix et Sll .1 lue lettre du nlin·stre de 1 jLLS ice, par 1 (Iuel Ile invita-t tous les fugitlfs du 31 mai à e présenter à e le pOLIr jo ir du bénéfice de décrets des 22 gel111irlal et 22 prairial, an 3. Cet arrêté, fondé en prit c - p s et en justice, aur'lit caIllé les inqu- éttldes, les agitations, rapproché 100 èspr-ts, dit illl1é les aigrellrs, c'était l'intentioll et le but de l'ad ninistration. Le directoire exécutif 'a cassé sur le motif que les loix citées par le département, ne sont point applicables aux élnigrés du 31 mai, quoique le tribunal révolutionnaire de Mar– seille en ait fait dans le tems une application terrible. On ·trollve un nOlnbre considérable e victimes égorgées en 'ertu des décrets es 19 Inars et 5 jllillet 1793, (lui les déclaraien Izors la loi. Les fugitifs qui ont écllappé à la boucllerie, se présentent alljourd 'l1.ui et disent· Tels et tels ont été 7nis a 7no,t, pc/rce 'Ilt tel llécret les 7Tlettait li ors la loi. C'est pl é– cisér1"lent 71"lOlZ cas. Je demande à J-ouir du bélzéfice des décrets des 22 ger77zilllli et ~2 prairial, an 3, qui lappellellt les lzois lel 10 -. VOl15 n'êtes pas dans c.e cas, 1 ond n t e )urisp uden i vous voul ~.. gui oti é, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_223