Michel, Joseph-Etienne : Histoire de l'armée départementale des Bouches-du-Rhône, de l'entrée des escadres des puissances coalisées dans Toulon, et de leur sortie de cette place|précédée d'une introduction sur l'origine des troubles du Midi, sur leur durée, et les moyens de les faire cesser

( 36 ) e seraient ég lement retirés ~ur l'escadre 'J • jalse. l 1. Les autorités constitllées du cléparte– e lt dtl Var et de tOl15 les départemens, sont tenus, sous leur responsabilité, de réill– tp rer et maintenir dans les domaines natio- (. naux qu'ils oht acquis, les citoyens (lui ell au aient été dépossédés par menaces ou vic– ences de la part desdits émigrés. TOlItes poursuites intentées 011 jugemens rendu8 à ce sujet, sont cassés par le présent décret. V. Le présent décret sera envoyé dans les rlelJartemens méridionaux par des courrier e traordinaires.)) 'Décret du 2 ?)elzdénziaire, an 4, interprétatif cle la loi du 20 frltctidor, alZ 3. cc La convention nationale, après avoir e.n– tel1du son comité de salut public, décrète, Le décret du 20 fructidor cOll1prend parm· s rebelles de Toulon, ceux qllÎ ont incendi' ou concouru à faire incendier les ·vaisseall e la républiqlle; cellX qui ont pris les arnl pe lda t le siége; ceux qui en état de porte les armes, se sont enfuis sur les 'Tais~e.all~' el le 'i :S; ceu~ · a. aient e_n le entl de~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_223