Michel, Joseph-Etienne : Histoire de l'armée départementale des Bouches-du-Rhône, de l'entrée des escadres des puissances coalisées dans Toulon, et de leur sortie de cette place|précédée d'une introduction sur l'origine des troubles du Midi, sur leur durée, et les moyens de les faire cesser

35 ) .ùe e décret 50' t annuIlé , il ne sera pas ho s de propos de le faire connaître au le'cteuro En oici les principales dispositions. D:icret (llt 20 fructiclor, an 3() La con ention nationale décrete , (.c Art. Ier. Ceux qui, apr'ès aVOIr ivré le port de Toulon aux Anglais, Ïncellclié neuf vais– seaux de ligne et une partie des magasins de ]'arsénal, proclamé LOtlis XVII, conlbattu pendant qllatre mois de siége C011tre les trou– pes de la république, se sont retÎrés sur l'es-«> cadre anglaise, et qui seraient rentrés sur le territoire français, Ize sont pas c017~pris dans es dispositions du décret el1 faveur des ci– toyens [lui 0 lt quitté le~r patrie par suite des évènemens du 31 mai. Ils sont déc aré émigrés, et eront pour . . '" UIVIS cornIlle tel~. II. Sont pareillelnent déclarés émigrés ceu qui, depllis le 28 août 1793 (vieux style) , jour où Toulon a été livré aux anglais, jus– qu'au 2.8 frimaire an !2, j our de sa reddition, s'y sont réfugiés, y Otlt plis les armes pour les pllÎssances coal" sées, ou )~ ont exercé des f n .. ns al n nl de .. rVII, et go te C ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_223