Monclar, Ripert de : Notes indiquées dans le compte rendu des constitutions des Jésuites par Mr. Jean-Pierre-François de Ripert de Monclar, procureur général du roi au Parlement de Provence

, OTE L' T l. 7 déporé, il ne veut poÎt t donner encor la lice11ce indéfinie de le t 1er, fi la COllee .. fion générale n'dl énoncée dans la [entence, ou [~ppléée par le droit : vel generalis httc commiJ!io in ipfà fententia ) vel jure declttrc- ur, tbid p. 3 60, col. 1. Que fi le Pape ne charge perronne de l'exécution, la com– mifIioa gél1érale ou particuliere pourra être donnée par le CucceiIèur cat11olique, ou a f~11 défaut par la République. La fimple fen- ence de dépoiition produit el1core un gral1d effet; c~efl: qu.)on n.)efl: plus obligé, du n10îll a titre de fidelité & d~ [u jétioll, de décéle les COl1[piratiollS dOl1t 011 a cOl111o.iffance. Ibid. 1. 6, c 6, P 3 66, ~ol 1 Le Pril1ce érétiq e efi, privé de droi & par le [e 1 fait, fa Co 01 11~; ce.À. e - ailt il a tir·e 0 Ir la retenir jUCql ~a c qlle la [elltenée éclara aire 'en é oui 4e ; ·1 deviel1 vrai t~ r n apre cette Ce 1 e ce c. 4, p. 359) col 2 Le 1)ril1ce frappé fim emerlt d'anath~me n forme commune a 4aif< n de [es 'chés 11.J ft que fufpendu de .la [ouverait té; il e ri ~ du cl 'oit de commander a es (ilje s ~ Il ve t 1 s fo· c r à l" 0 éifTa lee;) i s (0 . a rori{(' a 4' {ift r ar la oree: c il n rai -e 1. hé (riq e C. 3, p. 3 5 , c • c. 6, p. 3 6 6 , pr op of. 1 1. aisis e ~ .i v Il a 1 é 0 • i 1.J e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_075 (02)