Monclar, Ripert de : TitreJournal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l'affaire des soi-disant Jésuites

79 eipe d-'exploit , Ile prételldal1t poil t ie· 1 Vice-Provil1cial par les fortnalités ortli 1aires ; ',e le laiflè dans touS les droit qui lui ont été refervés par l'Arrêt du 5 juin: il défendra, fi bon lui [emble. Je COI1Clus dalle à ce que la calIfe foit re11VO– yée à jeudi, dans lequel rems la partie e ~lot ter donl1era [es défell[es , fi bOll lui {emble La Cour , les Cl1alnbres ailèmblées, a 4ell– voyé la caure à jeudi procl1ail1, ({aIls le(luel tems la partie de Mottet dOl 11~ra [es étDn{es, li bail lui [emble. Audience tenue le ]ettdî 7 Ouobre 1 762 dails la Grand-Chambre, les Chtl'lnbres ttj]prnblt'es, ou étoÎent préfents, &c. Otret Procure Ir, pour rrere Jcal1-Pierre Garl1ier , [e di{al1t Vice - Pro incial des [oi-di[al1s Jéfuites, ~ eD-eu" du Colleae cIe ole, ell la q ualiré porré 13 par 1-' Arr~t du 5 jUill) a dit que fa partie dematlde Ul1 Avocat, & a requis le rellvoi de la caure au p -el lie" jour. Mr. le Procureu .. Général cl ai a dit : ME BURS, ]'obfervai , dans la dernicre Audiel1ce , que e Provincial des Jéfuites 11-'avoir POillt été il1ti– mé [ur mon appel a la. forme de l'Ordonnance, e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_039