Monclar, Ripert de : TitreJournal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l'affaire des soi-disant Jésuites

A ETE' Du !J Juin l:J62. U Samedi cinquieme Juin mil fept cel foixal1te-deux , le Chanlbres affemblées ou étoiel1t préfells, &c. Ml". le Con[eiller de Morel de Mons a dit, que [ur le Réqllifitoire des Gel1S du Roi, Mr. Le Blanc de Cafrillol1, A vocat Général:) portal1t la parole, l'Arrêt qui fut rendu avoit plulieurs objets; 1 0 • qu-'il fû COI1Cédé aCte de la remifIioll qu'il faifait de l)Edit âu mois de Mars dernier; 2 O. que l'exemplai -e im– primé des Confiitlitiol1S de la Sociét 1 d é– fus, déparé au Greffe de la Co Ir ell exécu- iOl1 d'Ul1 autre Arrêt de la Cour, lui fut com– mUl1iqué; 3 O. 'lue pour lefdi es Confriruriol1s ûes , il fût par lut réquis & OrdO!1né par l Cour, all flljet de l-'ellrégiftremel1t dudit Edit ce qu-'il appartiel1dra; que l1ealomoÎI S Mr. 1 Procureur Gél1éral u Roi dans [011 équi... fitoire & dal1s [es Conclulio11S, n"av :t fait au– CUlle mel1tiol1 dudi Edit, [ur leq e n /al.1moil il aurait dû c011clurre; c q i é it 1 im- . . , P?rtant, qU"l e req "'erOl COlnme etant n p ·éalable il d· fpe11fab c. Mr. le Pr ie · 1 el e e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_039