Monclar, Ripert de : TitreJournal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l'affaire des soi-disant Jésuites

1 8 ems, peut excuCer fon intention, m î el ne (çauroit limiter l~effet légal de la fufpi cion & de la déclaration q u~il en a fait:J & qui exclut d'elle-même toute reclamation d la part du Juge. A cette premie e rai[o s'unitlèllt celles que nous avons déja don nées fur le fonds même de la efiiol1, & dont Mr. d~ Thorame ne don e aucune follltioll. Ils requierent qu"'il foi donné aéte a lvlr. de Thorame de fon dire & déclàration, & à eux du défaut de comparution de Mr~ de Coriolis; & de même fuite que (ail h '1 r. · 1 A 1\' d'1° b' , s"arreter a eur Oppolltlon, , rrete e 1 ere par 1 Cour le t 9 jUill dernier; fi ra exé oe cuté (elOl1 fa forrne & tel1cur ct Eux retirés, & mis 11 dél! ératiollô La Cour, es Chambres atTembiées, a concedé aéte à 11r. le ConCeiller de Tho– ame de fa comparutiol1 , dire & déclara.. ion, & a donné défaut au P ocureur Gé:. néral contre . le Confeiller d Caria is ; de même fuite) (aIls s'arrêter a leur op– oÛcÎon, ordonne que l)Arr~té du dix-net in dernie , fera uxécuté Celon fa forme & n ur; & à cet effet, que les Officiers de Compagnie qui [ont aétuellement du notn– h e des Congréganifl:es, & fréquentans lad. Congrégation, font déclarés Cufpeéts dans l'af- air d s foi-dîCans Jéfuites, & ne peuvent .L l. Signé, DES GALOIS DE LATOU e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_039