Monclar, Ripert de : TitreJournal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l'affaire des soi-disant Jésuites

~is c s Lett~es-patèntes ne. fer'V~nt. d'aiL, leurs qu'à' confirmer nos principes: elles dé... larent que l~s membres des Congréga~ions dir~gées ar divers O~dres Religieux de Tou– IOllfe ) Ja~obins, Jéfuit_es & autres, ne pour... 'l' · r; , 1\ h r.ont a a1!entr, J DUS ce. pretexte.,. etre ree er- ~hés n; émpêchés d'ê~re Rapporteurs ou Juges des pt'oces auxquels lefdits Peres Jacobins :1 ]é- fuites & a/~tr:s auront intérêt. Qui ne voie que cette déciliol1 Il'auroic jamais pu s"appli- uer au cas il1~prévu 0 \ l'on attaque l'elIèn– ce " le régime, la' morale de l'Ordre qui di– rige lès Congrégations, qu'on peut encore nloins l'étendre aux éaures qui tendellt à di~ ~oadre ces Congrégations par des rairons qui . leur font propres. Ce n'eil: point ici une lim– pIe exception de la regle établie par ces Let– tres-patentes) puifque. la regle eft imitée par l texte même aux caures des eligieux: les au~ s des Congrégations ne fUreJlt jamais ni dans la lettre, l1i dans IJe{prit de cett .i , elles font demeurées dans le droit corn– Il, qui (léfend aux membres de tout Corps College d'en juger les procès; & c'eft) lûllS o(ons le dire, tres-furabondamment que le Parlement de 'Foulou(e, en procédant a l'enregifi:rement de ces Lettres,prononça qu'Iles [eroient exécutées Celol1 leur forme & tet eur , è caufis ou lefdites ConfTrégations n'auront ln 1 1\ eret •• e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_039