Monclar, Ripert de : TitreJournal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l'affaire des soi-disant Jésuites

3 'avouer , la ditfollltion de la aciéré entratn celle des COllgrégations, c~étoit pour ces deux. Magifi:rats un nouveau' motif de reconnoÎtr' que ne pOllval1t décider du fort des COllgré.... gatiol1S, ils ne pouvoiet1t décider de celui de la Société, quand même aucune (lemallde Il'auroit été formée contre les COllgrégations. RevenOllS au vrai & au !impIe: la fufpi– CiOll eft évidel1te par la l1ature même des COll'" grégatiol1S, foit qU~011 les confidere dans leur Îl1dépendance des Puitfal1ces légitirrles, foi qu~on les cOl){idere clal1s leur [oumlflon au Chef de la Société, & dal1s leur rélation aux vûes ambitiellCes de [011 régim • Les Co lfiiruriol1S offre! t à toU les yellx €e COl1grégarÎol1s co 1me autant d;)al1nexes de l Société; elles 1 r interdifellt la fae Itée poifeder des immellbles, par ce motif, qu la Société ProfefIè 11-'en pofied.e aucun, & dé– cide11t q ll~ ell s .e doi vel1t poil t orm r Il CO ·ps fia e· qU.e ces Co ·ps n.Jo t q ~ l e exifrellce précaIre & amovl le au gré u Gé– néral. La S ctête s'attribue le droit de les diffoudte, & de fi. ccéder a eur mobilier (e) • . ais ce qui fixe notre principa e atten ion> - ------:..--_---::---=._--~----~_ .. - (e Tom. l. Compend. ~r··vil. §. 10, page 1.79 2.80. ] ' '.J § 6 ag 34 T m. ~. Ordin Gener 11 vzu.. P J 3 • 3 , pa . 1. 85. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_039