Monclar, Ripert de : TitreJournal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l'affaire des soi-disant Jésuites

4 tr 11 4t t nus ~ lellrs places, allr I1t pû faire Ul1 ~ elle i1n.l refIio11, qllC la Camp'_– ) g11ie mieu~ infrrllire, & Ce tlécidal1t a ec , pills de réflexioll, Ile [e ferait pas porté C • A 1\' :" a raIre cet rrete. " La forme dans laquelle il a été procé ~, dé a cet Arrêté 9 efl: l1ulle & irréguliere , & '" la décifioll qu-'il COl1tient efl: il1 jtlfre: il efi: , aifé de démol1trer ces deux propofi ions. " En premier liell) cet Arrêté efr l1Ll .) " parce qu-'il a été fait d'office) [aIls aUCUll demal1de ni COllCluiÎOl1S des GellS du Roi) " qui étaient fellis parties ell la caure (te " Jéfuites. Les Juges Ile pellvel1t poill pro " po[er des récll[atiol1S les UllS COlltre les all " tres; la rai[on en eft qu-'ils n'ollt aUCUl1 ill.. " térêt à exc1urre lel rs Collegues d'un juge- J ment, & ils fe montrent eux-m~mes par... " tiaux & fuCpeas, au moment qu'ils (e char– Il' gent d'office de veiller a l'intérêt de la " partie: il n'y a que la partie qui puifIè pro-· , po{er des récufations ; & comme dans l.).af- faire des Jé[uites Mr. le Procureur Gélléral ,,) ., Y ell: la feule partie, c'éroit a lui feul qu'i ) appartenait de récuCer les Ju~es qui au– ) roiel1t pu llli paraître (u[peéès, & [aIlS dOL _ te il n'a pas cru q e les moyens de récufc– , tion fufIènt légitimes) pu· r: 'il n'a pas vo _ lu les propofer 1 i-.m Am • et rrê' e 11 , ell [ecol1d lieu a e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_039