Monclar, Ripert de : TitreJournal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l'affaire des soi-disant Jésuites

a r • ~ 6 fi u e é lté:l différé, qui peut Ce pla· n... re de 1 Arrêt provifoire du 5 jllin, dallt il ne doit plus être quetl:ion? Dira-t-Oll q l'on s'elt plaint, parce que les regles ont été renverfée,s (la s cet Arrêt? 'cela eft faux : 11 eft prouvé qu'on y a fuivi les formes, que la juilice y a été ob(ervée, que la par– tie intére{fée n'a nul droit de s'e l plaindre, & par conféquct)t que les Magi' ra qui prennent le ralle de la partie [ont encore. moirls recevables à l'attaquer. L'ordre p blic ne peut être renverfé (ans qu'on aye ou violé . les formes, ou opprimé quelqu'un qui ait droit de s'et1 plaindre en jufrice· il Il'y a point ici de violemellt des formes, point d'oppreŒion, & POil1t de par– tie recevable à l'alleguer. Ce renver[ement prétendll de 1 0 4dre publ~c n'ell: dalle qu'Ull grand mot (ans aucune application. Po r rendre la démOl1û ratioll plus (en{i– ble votre Procureur ~énéral fllpplie Votre Ma jef1:é 'abfe· 7er Cl t -'il pour[uit tln appel f cotnme d~a l de l'I11ai t de la Société parde– r votre arle el t, q e les Jé[uites ft dé fel1de t. n re ce deux parties plaidantes, & quO e demand lt rIen ni l'une l1i l'au- tre, qu efl: le tiers CJ i peut Îllter 'enir p ur les a "rête ,,& 0 Jr dema der de fi C- es COl gréganiftes qui el lent ju.. r d 'L arche e odi fi, leur p éte e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_039