Monclar, Ripert de : TitreJournal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l'affaire des soi-disant Jésuites

6 1 repréfente ) fous ce prétexte) u 1 fa légitimer le Tribunal avant que de laiffer J .. er. La queftion de la fufpicion des Cong e.. Q,anifies eft generale ; il n~y a point 'inftanc formée a ce fu jet) 011 a eu l'ad -e'1è de fi contenter de porter es plaintes. Les Loix 11 permettent poit t à votre Parleme lt de le rendre le droit de [uffrage ; leur exc Go ufie & légale décide le poil t le plus im... portant pou· a Société; elle empeche qu'a • Il luge. Votre Procureur Gel1eral, E, po ouI ve cet obfiac e menagé avec t' nt d~ ... ifice) croit devol" prouver a Votre Ma efte ~·11dé elldamment de la fufpicion gel1erale ci TI Il rée dal1s les Regifires du 4 & 6 oc . ces de IX Officiers ont des titres pe o 111els d~exc UliOl1 qui Ile eur perme tel1t p l j ge· dalls cette affaire. Si Votre Ma·eité ly'a.voit ft [pel l ta t . 0 1 -fuites [ur l~appel comme 'a us, 0- ra ureur GC11€ral, SE, aurait déja -é ufé dans le forme le Sieur de C0rÎo · ~ omme pere d'u11 éfuite, qui 11~a point – ore at eillt IJ~oe de 33 ans. Le lieur de 0– 'iolis auroit dû, de [011 propre mOllvemen ·econ 1 ]oÎtre ce mo if d~exclufiol1 · 011 a to o rs vû avec peille qu~il Ile [e rendît POil · {lice lui-mênle. Des égards, peut- A re e ilif Inpecherc11t q ~on ne Ît cet 0 e e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_039