Monclar, Ripert de : TitreJournal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l'affaire des soi-disant Jésuites

) ~ la lettte du 7 juin avec trop de aci lit', ils en ont témoigné leur regret: 12 ompagnie excu[e l'erreur, oublie la démar– che & l e end jufiice à. leurs fenrimens. Motifs de l'Arrêt du z • • JUln. Votre Procureur général, SIR E, a voie requis par fes conclulions d 4 jUill , & otre Cour avoit ordonné le 5, que le biells des JéCuites feroietlt mis fous la main . de Votre Majefié & de la Jufrice, & qu'il ferait fait i11ventaire leurs titres & effe s. Des conventions fous (eing privé éroien portées journellement au Contrôle par di vers créal1ciers; des dettes [ans nombre éclataient de to te pa t ,& ne faifoiet1t POillt hon– neur a la Société par la nature & la mul.– titude des emprullts: il cOllvenoit de pour– voir a la {ùreté de ceux qui lui avOietl .confié leur fortu11e. Des Commilfaires furent nommés pour procéder à la CaiGe &. invetltaire. Le 14, votre Pr cureur général préfenta req ête pour fai e déporer au Greffe diver– [es piéces, & elltr"'aurres Ulle Pallcarte <le ~duIgences qui était affichée dans la Sacri[.. tie de la Congrégation dite de Meilleurs. Cette Pallcarte confirmoic ce qu"il a \yoit dic an fon req uifitoire [ur les abu,s de ce e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_039