Monclar, Ripert de : TitreJournal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l'affaire des soi-disant Jésuites

;' uiconque n'émit pas pr~t à [e décide' ur les fil1S provifoires le 5 juin, ne l'aurai p.as été davantage le 15. Pour ell bien juger il faut exami11er quel les étoiellt les fins prifes par. votre Procureur Général: [es COllclufions tendaient a ~[re re– çû appellallt comme d'abus de l'(nfiiruc & des vœux de la Soèiété, d011t il aècufoit les loix, le régime & la morale. U le llé111arche auffi éclatante de· fa part, doit {u(pelldte au moins la c011fiance que des llarticuliers pourroiènt avbir COll~l1e pour cette Société, Votre Procureur général requérallt pour l'il tér~c public, n'eH: point une partie ordi· naire: ce n)eft point dalls fon itltérêt pro– pre qu'il puife [es demalldes ; il les pere dan la baiaOtJce de la luftice; loitl du tumulte des pailiolls; il les juge avant que de les for.. mer; il efl: aflil.l:é dalls [es délibérariol s par les Màgill:rars que Votre MaJell:é lui a do Jné pour Collegues, & qui partagent ave lui le poids du miniftere public. ' Qu'il nous [oit permis de le dire: cet appel comme d'abus folemnel eft Ul1e e[~ pece de jugement d'un premier Tribunal, Cpé– cialement commis pour veiller à l~ordre pu.. blic. Votre Procureur général avoir expofé ell détailles motifs de [011 appel Conlme d'abu e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_039