Monclar, Ripert de : TitreJournal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l'affaire des soi-disant Jésuites

~ :1Jlde 1'- djudicarion, COll '"'1 t irrtplicitemel â ce qu'elles foiel1t accord' es falls elltendre partie, [ails retardemellt, & [ans contradic– tion: fi la partie pouvoit forcer le Juge de l'elltendre dans {( s défel1fes, elle ferait tom- er l'objet principal de la requif1tion. Vainemel1t diroit-on que la prélC 11~a iOI Vololltaire de la partie évite tous les délais: on duit diftingue r deux fortas de délais , ceu~ que les Ordollnances ont fixé pour les affi– (J'nations, & ce x qu es retardeme s illé– vitables de la contra i ·on entraI\11~rit: es p 4emiers ceflènt ar a préfentation de la artie, les [eco lds Ile [0 t POill évités, -ls e vel r ét·e for s lono-s, ce qui feroit · 1 · ab e av c 'intér "r p lie qui exige cé- f • f r re. L · d 'l' - 1 r "'0 Jet peut emall er ce erlt~ , u ar la nature, 0 par les cirC011fia ces dallS let: q telles 011 [e trollve: IJ U11 & IJa.utre mûti oncouroir ici; d"'ul1e part, le plus gral i– érêr de l~E a ; de l"'autre, t'agirariol d.e cf.. prits & la c11aleur es intrigues dema 1doient un jugem... l1t provifoire. La re êt des Jé~ ires ne prefentoit au.. une rai[on de défell[e, ils COllcluoie11t Gm– plemellt à la communication des 6115 pr·[e , '1 ' 1 . ar votre Procureur Genera ) apres une pal.. oirie de trois féal1ces, dans une affaire im– me 1fe ue 'é idel1ce & l'expédiriol1 a pl C ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_039