Monclar, Ripert de : TitreJournal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l'affaire des soi-disant Jésuites

pa' a nature ; i ne fouffrira p .11t q les Jéfuires [uccombent par la forn e, 10r[.. qu"ils auront quelque droit au fOllds. M. le Chancelier reC011110it dans [ lettre du 1 0 [eprembre, qu'il J a quolquefoù des ob jets qui requierent Itne telle célérité, qu'on Je croit obligé d'y ftatuer fàns appeller les par– ties intéreJfées. Cet e maxime inconre!tahle eçoit [ur-tout [on application, q and c'eft vo– tre Procureur Général qui requiert pour 1~il1­ térêt de l'ordre public. Il n'arrive 'prefqu jamais en pareil cas qu'on COmrl1Ul1ique les fins provifoires a la partie qui doit être in. rimée [ur les fins principales. Le Juge peut cepel1dant l'ordonl1er, ce qui eft très-rare; mais lor[qu~il pe11[e comme le Procureur Général, que la matiere exige cé– lérité, il n"y a point de partie qui aye droit td"arrêter [on jugement provifoire, fous pré- exte qu'elle veut être entendue. Si elle ex– pofe des raifons, le Juge pourra y avoir égard . puifqu'il lui eft libre d'ordonner la commu– nicati0ll: :> lors même qu"elle 11'eft pas requi fe: mais c'efi: une regle fondamentale de l'or. dre public, que le Juge n'eft jamais adfirain lier une il1ftallce [ur des fins provifoire– -equifes pa' le 1inificre public dans l'imé ...el r du Tribul1aI. L P ·ocureur Général détacI1ant d'ul1e a· .. ion principale, des fins provifoires dont il de e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_039