Monclar, Ripert de : TitreJournal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l'affaire des soi-disant Jésuites

7 Arrêté du 14 Juin 1-,61;; U Lundi 1 4 Juin l 762,. les Chambres aŒ:mblées, ou étoient préfens, &c. Mr. le Con[eiller de Brun de Boades s'efi: mis au bureau, & a fait le rapport de la Re– quête préfentée a la Cour, les Chambres a[.. femhlées, par Mt. le Procureur Généial du ai) requerant être ordotln~ qu.)il fera per. mis aux Commiifaires de la Cour, & Juge Royallx commis par icelle, d.)appeller & in-e terroger, fous [ern1ent prêté, dal1s le COl1rs de la faifte & inventaire, tous ceux qui pour.. rOllt avoir conl10iifallce des Effets) IJapiers, JOllrnaux de recette & dépenCe, Titres & D~ cume11S appartellants a ladite Societé des foi– di[ans Jéfl.1ites, ou aux Congrégations établie dal1s leurs Mai[olls ~ & d.)accéder par-tout où befoin fera pour faire toute perquifttion 11é– cefIàire des Effets & I)apiers qlli pourroiel avoir été divertis; qu.)il foit ordol111é qu-'a défaitt de l~état des dectes mentiol111é dal1s l derl11ere difpofitiol1 de l'ArrAr du 5 de e mois, les Supérieurs feront ten s d-'en do 1– ner leur déclaration auxdirs ComlniiTaires & Juges Royaux, par eux affirmée véritable; que le [cellé fera appoCé par lefdits CommiiTaire & Juges Royallx [LIr les aniers, Doc mens, Livres defdits foi-cl-ra 1 s lé u 1 "e , ou des Co .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_039