Monclar, Ripert de : TitreJournal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l'affaire des soi-disant Jésuites

2- et, (ans prendre to t-à-Ia fois des meîure \.l'il convient d full e dre, pour Ce confor– mer au plan q le a our a confiamment fui. vi dang cette affaire: Requiert ~tre ordonl1é que l'écrit annexé à ladite requête, intitulé, Second Mémoire préfenté p~r Mr. le PréJident a) Eguilles, fera dépo[é au Greffe, & qu'il en fera envoyé copie par le Greffier au Dé.. pu é de la Cour. Vû un manufc rit intitulé, Second Mémoire préfènté par Mr. le Préjident J'Eguilles du 22 OEfobre 1762, la requ~te dont il s-'agit, fig11ée Riper de Monclar. Oui le rapport de Mr. Jo[eph de Bouta{fy, Clle– valier , Marquis de Cllateaularc, Seig11eur de Fuveau & de RoufIèt, Confeiller dll Roi en la Cour : Tou coniideré. La Cour , les Cham... res afIèmblées, a ordonné & ordonne que l'écrit intitulé, Second Mémoire préfènté par Mr .le PréJident d'Egtûlles , fera dépo[é au Gref.. Fe, & qu-'il en fera envoyé co ie par 1 Gre{: fier au Député d la COtIr. Fait a Aix en Pa'" lemel1t) les Chambres afIèmblées, le dix dé– cembre mille fept cent foixanre deux. Col lationIlé. Signé, DER EGIA e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_039