Monclar, Ripert de : TitreJournal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l'affaire des soi-disant Jésuites

3 .ar cet Arr~t, qui trace ~u Requerant la route qu'il doit fuivre, la Cour a décidé que la COl111oi!làl1ce & l~examen du Régime & de l'Il1fi:itu:t de la Société, déja jugés néceffaires par l~Arrêt du 6 Mars, le deven'oient hiell daval1tage par la l1ature des difpofitions de l'Edit, & pour mettre a Cour à portée de prelldre, lors de la vérificatiol1, une détetmi– natiol1 digl1e de [on zele & utile au fervice de Sa Majefré: que le Requeral1t a développé la difpofitiol1 & l'efprit de ces Arrêts, ell commel1çant a rendre compte, mais ce qu"il en a dit peut avoir échappé a quelques per– [oulles, ou s"~tre effa 'de leur mémoire dal1s 1 cours de trois [éances canCé utives: qu'ayant reconllU par l'e ramen des Confl:itutions qu'elles étoient perl1icieufes & contraires aux Loix de l'Eglife & de l'Etat, il a cru devoir en ap... peller comme d.Jabus: que l'évéllemellt de cet appel:) dont il a 'té forcé de demal1der le rellvoi en jugement au commel1cement d-'Oc– tobre:> peut [eu , en fixant l-'état atl:uel du Réginle & de 1"Il1fl:itur de la Société, déte-– miller les démarches & les réfolutiollS ulté rieur s de la Cour: qtt'au [urplus il efi: no toire que le premier Parlemel1t du Royaume:) a qui cet Edit avoit été préfenté, a peBfé qu les COl1fritutiOl1S devoienc-être purgées par l'é preuve judiciaire de l'appel comme d"abu .' u-'elle avoi el même-tem ctlargé r. 1 • 1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_039